AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Présentation enquête publique

Procédure

• Procédure
• Bilan de la concertation

SCoT

• DAACL
• DOO
• PAS

Annexes

• Contenu
• Diagnostic 1
• Diagnostic 2
• Diagnostic 3
• Diagnostic 4
• Diagnostic 5
• Diagnostic 6
• Diagnostic 7
• Diagnostic 8
• Diagnostic 9
• Diagnostic 10
• Diagnostic 11
• Justifications
• Synthèse

Consultation

• Réponses collectivités
• Albussac
• Beynat
• CC Ventadour Egletons Monédières
• CC Causses Vallée Dordogne
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• CDPENAF commission
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• Forgès
• Haute Corrèze Communauté
• INAO
• Laval sur Luzège
• Mercoeur
• MRAE
• Région Nouvelle-Aquitaine
• Saint Julien le Pèlerin
• Tulle Agglo

Parutions

• Parution Journaux Officiels 10 et 11 février 2023
• Parution Journaux Officiels 3 mars 2023
• Parution Journaux Officiels 4 mars 2023

Observations et propositions du public adressées au commissaire enquêteur

Observation 1
Région Nouvelle-Aquitaine

• Délibération
• Avis

Observation 2 - 25 mars 2023

« Bonjour, cette enquête n'est absolument pas claire. Trop de zones d'ombre. Je ne peux donner un avis favorable. On nous roule dans la farine. Ou est la démocratie ?. Isabelle Bernay »

Observation 3 - 26 mars 2023

« Bonjour, Pourriez nous fournir de plus amples explications ? Quelles sont les provenances de vos sources chiffrées.
Estimations futuristes de l’augmentation de la population, non fondée.
Non respect des règles de la loi dans votre dossier.
Pourquoi présenter un dossier qui ne respecte par les lois en vigueurs ?
Votre dossier et sans sommaire explicatif, ce qui en rend très compliqué la compréhension pour les citoyens . ( Combien n’en auront jamais pris connaissance).
Quels sont les intérêts cachés dans ce dossier ?
Notre environnement, et notre avenir dans notre monde rural sont des questions bien trop importantes, trop sérieuses pour être confiée à des intérêts privés et à des lobbystes qui influencent ( par des méthodes et manipulations bien sournoises ) nos élus municipaux, départementaux et régionaux (l’actualité nous en livre des exemples chaque jour).
Attention aux manipulations d’opinions.
Avant toute chose, ayez bien conscience que notre terre (natale dans nom cas) nous appartient et qu’elle est notre bien commun, que nous ne nous laisserons pas faire sans réagir.
Quid de REDENAT, il ne faut pas que cette problématique soit dans Scot. »
Merci bien pour votre écoute.
Bien à vous.
Patrick PONS
19380 FORGES

Observation 4 - 26 mars 2023

« Bonjour, J'ai voulu me renseigner sur le sujet SCoT, mais le dossier d'enquête publique a l'air bien plus destiné à des techniciens qu'au large public : je n'ai pas réussi à comprendre les tenants et aboutissants du dossier dans le temps imparti.
Je demande une information écrite accessible à tous.
Ensuite, je me pose des questions sur la mention de la STEP de Redenat dans le dossier, ainsi que sur les projets éoliens du territoire : en quoi le SCoT y est impliqué ?
Pour finir, je suis surprise que la MRAE cite que ce projet "ne s’inscrit pas dans les objectifs de la loi « climat et résilience »", comme l'explique ce lien du gouvernement : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-plans-et-programmes-de-la-mrae-a1177.html
Cordialement,
Roxane Cauhapé, Mercoeur (19430) »

Observation 5 - 28 mars 2023

« Bonjour à toute l'équipe
Le dossier d'enquête est très lourd et complexe pour les habitants non initiés à ses nombreux documents. Je demande que le dossier soit retravaillé et rendu compréhensible aux habitants qui souhaiteraient le consulter.
J'ai lu :
- un projet éolien du Deyroux en question : je pense qu'il serait très offensif dans notre patrimoine paysager qualifié "remarquable";
- constructions à limiter dans les hameaux : trois permis de construire refusé dans ma commune ! un peu de souplesse permettrait l'accueil de nouveaux arrivants et gênerait peu l'activité agricole, par contre le développement de l'implantation de panneaux photovoltaïques au sol, également disgracieux,  serait une gêne importante ;
- les constructions nouvelles devraient respecter l'environnement patrimonial existant
- mettre en œuvre la gestion collective de l'eau grâce à des organismes uniques de gestion : NON, garder la gestion en régie municipale, restaurer les réseaux anciens de nos sources avec des périmètres de protection ; Avec la menace de sécheresse, interdire la construction de piscines : deux viennent d'être accordées dans ma commune !
Espérant un nouveau dossier, je vous remercie de votre attention à ma modeste contribution. Jeanne PERS »

Observation 6 - 29 mars 2023

Merci pour ce document très complet et accessible depuis le site de la CC Xaintrie Val Dordogne.
Je souhaite faire plusieurs remarques sur Le projet de SCOT de la Communauté de Communes de Xaintrie Val Dordogne, projet à l’horizon 2040, notamment le DOO. Comme l’indiquent plusieurs diapos pédagogiques qui permettent de bien comprendre l’articulation entre les différents éléments du document SCOT, le DOO vient préciser les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique.
- En ce qui concerne la transition écologique et énergétique et plus précisément la ressource en eau, le DOO n’intègre pas assez suffisamment les effets du changement climatique et notamment les sécheresses constatées ces dernières années pendant lesquelles l’accès à l’eau potable a été préoccupant surtout dans le secteur de Saint Privat. Cela semble une nécessité qui n’est pas prise en compte.
« Orientation B accessibilité 2 :  réserver le foncier nécessaire aux installations et équipements pour la mise en œuvre du schéma directeur d’alimentation en eau potable à l’échelle intercommunal.
Prescription C Eau 1 : mener à terme et traduire dans les documents le schéma intercommunal d’alimentation en eau. » (Il s’agit d’une prescription et non d’une orientation ?)
Cela ne précise pas la méthode pour optimiser la ressource en eau et garantir un approvisionnement des communes du plateau. Il semble pourtant que cela soit déterminant dans les choix du SCOT à l’horizon  2040.
Le DOO ne donne aucune orientation sur le projet de Station de Transfert d’Energie par Pompage de Redenat. Le document présenté en réunion publique en février 2019 indiquait que ce dernier était en question. Celui -ci ne semble pas compatible avec un des scénarios envisagés dans le schéma d’approvisionnement d’eau potable : le scénario 3 qui prévoit la substitution de toutes les ressources existantes et la création d’une prise d’eau sur la Dordogne. (Brassage de l’eau pour la création d’énergie d’un côté, et besoin d’une prise d’eau claire pour l’eau potable de l’autre). Il semble également en contradiction avec les réservoirs de biodiversité et de continuité écologiques présentées p 43.
- En ce qui concerne la transition écologique et énergétique et plus précisément la préservation des paysages :
Sur le sujet des milieux humides : plutôt que d’avoir comme orientation C espace 9 : les documents d’urbanismes évaluent la présence de zones humides sur les sites pressentis pour être ouverts à l’urbanisation, ne peut-on pas avoir un recensement plus précis de ces espaces fragiles et en voie de disparition dont les PLU-h pourraient se saisir afin d’assurer leurs protections ?
Des milieux, boisés, milieux humides, milieux bocagers : quelle est la différence entre espaces relais, réserve de biodiversité et continuité écologique ? ça n’est pas très claire ou alors pas très explicité. Les cartes présentées ne permettent pas de se repérer géographiquement, absence des axes routiers, de localisation des bourgs (des croix rouges pas très probantes). Il manque une carte de synthèse des milieux qu’il convient de protéger. Par exemple la synthèse des différentes continuités écologiques présentées sur les cartes p 43, 45, 47.
Sur le sujet des milieux bocagers : Orientation C espace 14 : « au sein des réservoirs de biodiversité de la sous -trame des milieux paysagers bocagers ainsi que leurs abords, les documents d’urbanisme veillent à préserver les haies significatives ».  Un repérage des haies significatives par communes avec cartographie dont pourrait se saisir les PLU-H serait importante. Enfin, concernant les haies bocagères plus « communes » entre route et parcelles exploitées, pourquoi ne pas proposer une prescription de protection de ces haies afin d’éviter leur suppression par les agriculteurs : ne peut-on pas écrire qu’il convient de sensibiliser les agriculteurs aux bénéfices des haies bocagères et proscrire leurs suppressions. Elles ont plusieurs fonctions : évitent l’érosion des sols, permettent à l’eau de mieux s’infiltrer, sont des espaces de biodiversité et coupent le vent. Bref, elles ont un impact positif sur le changement climatique.
A noter : dans développement économique et activités :  orientation A Eco 10 : l’aménagement des pistes cyclables est une orientation qui a du sens surtout avec le développement du vélo électrique. Cependant il serait intéressant de ne pas seulement cibler les déplacements bourgs / sites touristiques mais aussi les déplacements du quotidien (domicile / travail, domicile / équipements publics) surtout à l’horizon de 2040 et donc apparaitre dans le paragraphe sur la mobilité au même titre que la question des liaisons en transports en commun. A ce titre, Il conviendrait de renforcer les liaisons entre Argentat et Saint Privat mais aussi de sécuriser pour les cyclistes cet axe structurant.
En conclusion : le DOO ne précise pas assez les choix du PAS. Il n’y a pas de spatialisation ou atterrissage territorial des projets (au moins à titre indicatif).  Il manque un diagnostic sur les ressources en eau, et l’approvisionnement en eau potable, les zones humides. Enfin, il manque véritablement une carte de synthèse qui permette de spatialiser les orientations du DOO et mette en avant les secteurs naturels sensibles à protéger, les secteurs à enjeux, les zones de tensions sur lesquelles les communes devront être attentives dans leurs choix d’urbanisme.
Olivier Dury

Observation 7 - 29 mars 2023

Merci pour ce document très complet et accessible depuis le site de la CC Xaintrie Val Dordogne.
Je souhaite faire plusieurs remarques sur Le projet de SCOT de la Communauté de Communes de Xaintrie Val Dordogne, projet à l’horizon 2040, notamment le DOO. Comme l’indiquent plusieurs diapos pédagogiques qui permettent de bien comprendre l’articulation entre les différents éléments du document SCOT, le DOO vient préciser les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique.
- En ce qui concerne la transition écologique et énergétique et plus précisément la ressource en eau, le DOO n’intègre pas assez suffisamment les effets du changement climatique et notamment les sécheresses constatées ces dernières années pendant lesquelles l’accès à l’eau potable a été préoccupant surtout dans le secteur de Saint Privat. Cela semble une nécessité qui n’est pas prise en compte.
« Orientation B accessibilité 2 :  réserver le foncier nécessaire aux installations et équipements pour la mise en œuvre du schéma directeur d’alimentation en eau potable à l’échelle intercommunal.
Prescription C Eau 1 : mener à terme et traduire dans les documents le schéma intercommunal d’alimentation en eau. » (Il s’agit d’une prescription et non d’une orientation ?)
Cela ne précise pas la méthode pour optimiser la ressource en eau et garantir un approvisionnement des communes du plateau. Il semble pourtant que cela soit déterminant dans les choix du SCOT à l’horizon  2040.
Le DOO ne donne aucune orientation sur le projet de Station de Transfert d’Energie par Pompage de Redenat. Le document présenté en réunion publique en février 2019 indiquait que ce dernier était en question. Celui -ci ne semble pas compatible avec un des scénarios envisagés dans le schéma d’approvisionnement d’eau potable : le scénario 3 qui prévoit la substitution de toutes les ressources existantes et la création d’une prise d’eau sur la Dordogne. (Brassage de l’eau pour la création d’énergie d’un côté, et besoin d’une prise d’eau claire pour l’eau potable de l’autre). Il semble également en contradiction avec les réservoirs de biodiversité et de continuité écologiques présentées p 43.
- En ce qui concerne la transition écologique et énergétique et plus précisément la préservation des paysages :
Sur le sujet des milieux humides : plutôt que d’avoir comme orientation C espace 9 : les documents d’urbanismes évaluent la présence de zones humides sur les sites pressentis pour être ouverts à l’urbanisation, ne peut-on pas avoir un recensement plus précis de ces espaces fragiles et en voie de disparition dont les PLU-h pourraient se saisir afin d’assurer leurs protections ?
Des milieux, boisés, milieux humides, milieux bocagers : quelle est la différence entre espaces relais, réserve de biodiversité et continuité écologique ? ça n’est pas très claire ou alors pas très explicité. Les cartes présentées ne permettent pas de se repérer géographiquement, absence des axes routiers, de localisation des bourgs (des croix rouges pas très probantes). Il manque une carte de synthèse des milieux qu’il convient de protéger. Par exemple la synthèse des différentes continuités écologiques présentées sur les cartes p 43, 45, 47.
Sur le sujet des milieux bocagers : Orientation C espace 14 : « au sein des réservoirs de biodiversité de la sous -trame des milieux paysagers bocagers ainsi que leurs abords, les documents d’urbanisme veillent à préserver les haies significatives ».  Un repérage des haies significatives par communes avec cartographie dont pourrait se saisir les PLU-H serait importante. Enfin, concernant les haies bocagères plus « communes » entre route et parcelles exploitées, pourquoi ne pas proposer une prescription de protection de ces haies afin d’éviter leur suppression par les agriculteurs : ne peut-on pas écrire qu’il convient de sensibiliser les agriculteurs aux bénéfices des haies bocagères et proscrire leurs suppressions. Elles ont plusieurs fonctions : évitent l’érosion des sols, permettent à l’eau de mieux s’infiltrer, sont des espaces de biodiversité et coupent le vent. Bref, elles ont un impact positif sur le changement climatique.
A noter : dans développement économique et activités :  orientation A Eco 10 : l’aménagement des pistes cyclables est une orientation qui a du sens surtout avec le développement du vélo électrique. Cependant il serait intéressant de ne pas seulement cibler les déplacements bourgs / sites touristiques mais aussi les déplacements du quotidien (domicile / travail, domicile / équipements publics) surtout à l’horizon de 2040 et donc apparaitre dans le paragraphe sur la mobilité au même titre que la question des liaisons en transports en commun. A ce titre, Il conviendrait de renforcer les liaisons entre Argentat et Saint Privat mais aussi de sécuriser pour les cyclistes cet axe structurant.
En conclusion : le DOO ne précise pas assez les choix du PAS. Il n’y a pas de spatialisation ou atterrissage territorial des projets (au moins à titre indicatif).  Il manque un diagnostic sur les ressources en eau, et l’approvisionnement en eau potable, les zones humides. Enfin, il manque véritablement une carte de synthèse qui permette de spatialiser les orientations du DOO et mette en avant les secteurs naturels sensibles à protéger, les secteurs à enjeux, les zones de tensions sur lesquelles les communes devront être attentives dans leurs choix d’urbanisme.
Anne Dury

Observation 8 - 29 mars 2023

« Bonjour, Vous trouverez ci-joint (et ci-dessous) ma contribution à l'enquête publique portant sur le projet de SCOT de la communauté de communes Xaintrie-Val-Dordogne.
Je me permets de signaler, comme je l'avais fait lors de l'enquête publique concernant le pôle sécurité, qu'utiliser une adresse électronique liée au porteur de projet, rompt l'égalité de traitement entre les habitants et la communauté de communes. En effet, celle-ci a en direct la possibilité de consulter toutes les contributions (et de réagir, je l'ai constaté pour l'enquête précédente). L'utilisation d'un registre dématérialisé permet de rompre cette inégalité puisque chaque habitant, s'il le désire peut suivre les contributions.
Contribution de
Marie-Laure Petit,
8 rue sainte Claire
19400 Argentat
J’ai passé plus d’une journée à tenter de m’approprier le document ce qui est très difficile puisqu’il n’y a aucun sommaire ni général, ni dans chaque document. Il est impossible de trouver facilement les données statistiques dont par exemple la démographie, alors même que c’est une donnée fondamentale. Ni de se souvenir des informations qu’on trouve, sans noter dans quel document apparaît chaque élément essentiel.
Cela est particulièrement agaçant. La moindre des choses pour un document soumis à enquête publique, qui a un impact sur le devenir territorial, c’est qu’il soit lisible et intelligible pour le public. Ce qui est faisable, sauf à mépriser les habitants .
L’ensemble donne une impression de "blabla joli", ce qui est renforcé par des belles cartes certes, mais souvent trop petites et/ou non légendées.
Cette complexité est relevée en particulier dans les avis de la MRAE .
En clair rien n'est fait pour que le public appelé à s'exprimer puisse s'approprier le projet et donc s’exprimer.
Je demande qu'il soit refait dans un souci de respect des habitants qui souhaitent participer.
Je remarque une erreur dans la partie diagnostic (page 275, diagnostic 10). En effet, il est écrit : "La compétence « Eau potable » est donc conservée majoritairement par les communes en régie pour les 2/3 d’entre elles. La DSP n’est pas une pratique du territoire puisqu’une seule commune a choisi ce mode de gestion (Argentat a délégué la compétence Eau potable à Veolia Eau). Ceci est faux: Bellovic et le SIAEP sont également en DSP. Ils ont chacun délégué la compétence eau potable à la SAUR. Argentat a en 2021 changé de délégataire: la compétence est maintenant déléguée à la SAUR également. Merci de signaler et corriger cette erreur. Ceci peut paraître un détail, mais le sujet sur l’eau est très sensible.
Je lis que le territoire a perdu 4 674 habitants entre 1968 et 2019 (dont 493 entre 2006 et 2016 soit 49,3/an, ou 614 entre 2006 et 2019 soit 47,2/an), il est prévu d’en regagner 269 jusqu’en 2042. Grâce à une politique « proactive ».
Cela fait plus de vingt ans que l’on parle « d’attractivité », sans effet particulier, malgré les projets dits attractifs qui se sont mis en place.  Je me méfie autant du terme « proactive ».
Il existe actuellement des difficultés concernant l’accueil de jeunes enfants, et ce depuis plusieurs années. Je ne vois rien (mais j’ai pu louper l’information) à ce sujet dans le SCOT alors même qu’un projet est en cours d’élaboration en-dehors de toute information aux habitants, sauf une mention dans le mémoire de réponse de la comcom au commissaire enquêteur concernant le pôle sécurité (je n’aurais pas imaginé que ce soit un outil d’informations), et deux lignes dans le dernier magazine de la comcom.
Or, prévoir un accueil de qualité de jeunes enfants, ce qui implique de le co-construire avec les habitants concernés est une priorité si l’on souhaite attirer « des jeunes actifs ».
Je demande que les projets liés à l’accueil de la petite enfance soient cités, et qu’en raison de l’importance ce soit un budget d’investissement prioritaire et non contraint par les autres. Sinon que veut dire « proactif » ?
L’État et la MRAE constatent tous les deux que le nombre de logements prévus «Accompagner l’inflexion démographique en programmant la production d’au moins 650 logements neufs d’ici 20 ans » (D.O.O page 18) est très important au regard de l’évolution démographique prévue (+269), même si la taille des ménages diminue. (La MRAE signale qu’il aurait été intéressant que la présentation soit plus pédagogique).
Dans ce cadre, l’importance des logements vacants apparaît (diagnostic 9, page 6) : je demande qu’il y ait un diagnostic sur ce parc vacant afin de de connaître clairement ce qui peut être occupé, ce qui peut être acquis par des communes, ce qui peut-être mobilisable par l’outil fiscal etc. En effet, un facteur qui impacte négativement l’attractivité est le défaut en logements locatifs à l’arrivée. Peut-être est-il envisageable de développer un habitat locatif public ?
Le D.O.O fait mention de cette incitation à la rénovation et la connaissance de l’habitat vacant, mais il ne prévoit que la réduction de 60 de ces logements vacants : « D’ici 20 ans, réduire d’au moins 60 logements le stock de logements vacants sur le territoire. Cette réduction impliquera une reprise bien supérieure de logements vacants, de manière à compenser l’inertie de la vacance actuellement à l’oeuvre » Que signifie une telle phrase.
Le Document d’objectifs définit que les nouveaux logements pourront être réalisés dans les bourgs (50 % en tout) mais aussi les hameaux de plus de trois maisons, ce qui va à l’encontre de la loi. Or, je peux lire « le territoire compte un nombre important de groupements bâtis comportant des logements: près de 1500. Parmi ceux-ci, près de 500 comptent entre 5 et 20 logements (17 par commune en moyenne). » (page 62 du document justifications).
Dans ce cas pourquoi écrire de plus de 3 logements, plutôt que supérieur à 10 par exemple ?
Je demande que le projet de Redenat ne soit pas mentionné dans ce document : il ne relève en aucun cas du rôle de L’État, et il ne fait aucunement consensus sur le territoire.
Il est prévu l’extension de deux zones d’activités (Argentat et Saint-Privat), et deux zones de regroupement d’artisans. Etant donné les difficultés de voisinage récentes avec l’activité de l’Entreprise Ponty, je demande de préciser clairement qu’aucune extension d'activité de pourra être réalisée en bord de Dordogne, et en zone d’habitat.
Pour le photovoltaïque : la loi étant maintenant votée, il est important que soit écrit clairement que les projets agrivoltaïques au sol seront proscrits, et ce pour préserver les terres agricoles et car le cadre de la loi ne permet pas la coexistence avec un bail agricole classique.
Il me semble essentiel que le projet soit retravaillé, avec mise en conformité avec les objectifs de la loi Climat et Résilience et qu’il soit rendu compréhensible pour les habitants, afin de relancer l'enquête publique. »

Observation 9 - 30 mars 2023

Bonjour,
Merci pour ce document très complet et accessible depuis le site de la CC Xaintrie Val Dordogne.
Je souhaite faire plusieurs remarques sur Le projet de SCOT de la Communauté de Communes de Xaintrie Val Dordogne, projet à l’horizon 2040, notamment le DOO. Comme l’indiquent plusieurs diapos pédagogiques qui permettent de bien comprendre l’articulation entre les différents éléments du document SCOT, le DOO vient préciser les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique.
- En ce qui concerne la transition écologique et énergétique et plus précisément la ressource en eau, le DOO n’intègre pas assez suffisamment les effets du changement climatique et notamment les sécheresses constatées ces dernières années pendant lesquelles l’accès à l’eau potable a été préoccupant surtout dans le secteur de Saint Privat. Cela semble une nécessité qui n’est pas prise en compte.« Orientation B accessibilité 2 :  réserver le foncier nécessaire aux installations et équipements pour la mise en œuvre du schéma directeur d’alimentation en eau potable à l’échelle intercommunal.
Prescription C Eau 1 : mener à terme et traduire dans les documents le schéma intercommunal d’alimentation en eau. » (Il s’agit d’une prescription et non d’une orientation ?)
Cela ne précise pas la méthode pour optimiser la ressource en eau et garantir un approvisionnement des communes du plateau. Il semble pourtant que cela soit déterminant dans les choix du SCOT à l’horizon  2040.
Le DOO ne donne aucune orientation sur le projet de Station de Transfert d’Energie par Pompage de Redenat. Le document présenté en réunion publique en février 2019 indiquait que ce dernier était en question. Celui -ci ne semble pas compatible avec un des scénarios envisagés dans le schéma d’approvisionnement d’eau potable : le scénario 3 qui prévoit la substitution de toutes les ressources existantes et la création d’une prise d’eau sur la Dordogne. (Brassage de l’eau pour la création d’énergie d’un côté, et besoin d’une prise d’eau claire pour l’eau potable de l’autre). Il semble également en contradiction avec les réservoirs de biodiversité et de continuité écologiques présentées p 43.
- En ce qui concerne la transition écologique et énergétique et plus précisément la préservation des paysages :
Sur le sujet des milieux humides : plutôt que d’avoir comme orientation C espace 9 : les documents d’urbanismes évaluent la présence de zones humides sur les sites pressentis pour être ouverts à l’urbanisation, ne peut-on pas avoir un recensement plus précis de ces espaces fragiles et en voie de disparition dont les PLU-h pourraient se saisir afin d’assurer leurs protections ?
Des milieux, boisés, milieux humides, milieux bocagers : quelle est la différence entre espaces relais, réserve de biodiversité et continuité écologique ? ça n’est pas très claire ou alors pas très explicité. Les cartes présentées ne permettent pas de se repérer géographiquement, absence des axes routiers, de localisation des bourgs (des croix rouges pas très probantes). Il manque une carte de synthèse des milieux qu’il convient de protéger. Par exemple la synthèse des différentes continuités écologiques présentées sur les cartes p 43, 45, 47.
Sur le sujet des milieux bocagers : Orientation C espace 14 : « au sein des réservoirs de biodiversité de la sous -trame des milieux paysagers bocagers ainsi que leurs abords, les documents d’urbanisme veillent à préserver les haies significatives ».  Un repérage des haies significatives par communes avec cartographie dont pourrait se saisir les PLU-H serait importante. Enfin, concernant les haies bocagères plus « communes » entre route et parcelles exploitées, pourquoi ne pas proposer une prescription de protection de ces haies afin d’éviter leur suppression par les agriculteurs : ne peut-on pas écrire qu’il convient de sensibiliser les agriculteurs aux bénéfices des haies bocagères et proscrire leurs suppressions. Elles ont plusieurs fonctions : évitent l’érosion des sols, permettent à l’eau de mieux s’infiltrer, sont des espaces de biodiversité et coupent le vent. Bref, elles ont un impact positif sur le changement climatique.
A noter : dans développement économique et activités :  orientation A Eco 10 : l’aménagement des pistes cyclables est une orientation qui a du sens surtout avec le développement du vélo électrique. Cependant il serait intéressant de ne pas seulement cibler les déplacements bourgs / sites touristiques mais aussi les déplacements du quotidien (domicile / travail, domicile / équipements publics) surtout à l’horizon de 2040 et donc apparaitre dans le paragraphe sur la mobilité au même titre que la question des liaisons en transports en commun. A ce titre, Il conviendrait de renforcer les liaisons entre Argentat et Saint Privat mais aussi de sécuriser pour les cyclistes cet axe structurant.
En conclusion : le DOO ne précise pas assez les choix du PAS. Il n’y a pas de spatialisation ou atterrissage territorial des projets (au moins à titre indicatif).  Il manque un diagnostic sur les ressources en eau, et l’approvisionnement en eau potable, les zones humides. Enfin, il manque véritablement une carte de synthèse qui permette de spatialiser les orientations du DOO et mette en avant les secteurs naturels sensibles à protéger, les secteurs à enjeux, les zones de tensions sur lesquelles les communes devront être attentives dans leurs choix d’urbanisme.
Bien Cordialement,
Elodie Dury