SCoT / PLUi-H = Un projet de territoire pour XV'D 2040

La Communauté de Communes s'engage pour un avenir ambitieux et réfléchi

Les politiques liées à l'habitat, à la protection de l'environnement, aux déplacements ou encore à l'activité commerciale, et leurs articulations, doivent être abordées à une échelle qui dépasse le cadre strictement communal.
Celui-ci est fréquemment dépassé par les logiques de parcours résidentiels, par les dynamiques de déplacement (domicile/travail ; domicile/loisirs), par les zones de chalandises des équipements commerciaux, par les zones d'attractions des équipements culturels ou sportifs, par le fonctionnement des exploitations agricoles, par les unités paysagères, par les enjeux de biodiversité…
Le processus d’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et d'un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi-H) à l’échelle intercommunale renforce la solidarité entre communes et le sentiment d’appartenance à un ensemble territorial. Il conforte ainsi l’émergence d’un esprit communautaire.
Le SCot et le PLUi-H intercommunal offre ainsi l’opportunité de formuler une réponse plus efficace aux besoins de la population et de passer au-dessus de la dimension micro-locale pour rendre vivante la notion de solidarité.

 

Une démarche concertée pas à pas

3 étapes pour élaborer un projet global

 

1. Diagnostic commun

2018-2019

 

2. Le SCoT : un projet global pour les vingt prochaines années

2019-2023

 

3. Le PLUiH : volet foncier

2023-2024

 

 

1 - Diagnostic commun

L’Etape n°1 : Un diagnostic du Territoire

Le diagnostic est le premier temps fort de l’élaboration du projet du Territoire XV'D, il permet :

  • Comprendre les dynamiques à l’œuvre sur XV'D,
  • Identifier les relations entre le Territoire et ses voisins,
  • Voir le territoire comme un tissage : « Tout est lié ! »

Cette analyse, achevée en mars 2019, a permis d’identifier 9 clés de lecture :

Argentat XVD

Le travail a donné lieu à deux présentations en réunion publiques, le 19 février 2019 à Servières-le-Château et le 26 février 2019 à Argentat-sur-Dordogne. Il a été présenté au Conseil Communautaire du mois de mars 2019.

 

Diagnostic

 

2 - Le SCoT


Schéma de Cohérence Territoriale

Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) du SCoT est le projet de territoire à horizon "vingt ans", il fixe les grandes orientations politiques. Il s’appuie sur les éléments de diagnostic de XV'D.

Après plusieurs temps d’ateliers, d’échanges et un Séminaire, les élus du Conseil Communautaire ont débattu du projet de territoire le 17 décembre 2020.

 

Projet d'Aménagement Stratégique

Présentation du PAS en réunion publique du 5 juillet 2021


 

Document d'orientation et d'objectifs (DOO)

Le Projet d’Aménagement Stratégique est décliné à travers un Document d’Orientation et d’Objectifs. Celui-ci contient des prescriptions afin d’encadrer les grands projets d’urbanisme (par exemple : des projets touristiques structurants, des projets commerciaux de grande envergure, etc.). Il sert également de « recette » pour élaborer le PLUiH, qui est la troisième étape du projet global de la collectivité en matière de planification territoriale. Le DOO pose ainsi les grands principes à considérer pour réglementer l’occupation du sol. Le DOO comprend un volet commercial appelé Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)

DOO

DAACL

 

3 - Le PLUiH

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat a été entamé avec la réalisation du diagnostic commun aux démarches de SCoT et de PLUiH.

Son avancée est désormais conditionnée à la validation du Schéma de Cohérence Territoriale.

Argentat XVD

 

Actualités

 

Argentat XVD Xaintrie

Un PLUi en action avec les communes

16 novembre 2022

La communauté de communes poursuit ses travaux en matière d'urbanisme. Parallèlement à l'approbation du SCoT qui devrait intervenir en 2023, l'intercommunalité engage l'élaboration de son PLUi-H. Au regard du travail à réaliser, la communauté de communes avait demandé, à l'été 2022, à chaque commune de désigner un binôme qui suivrait les travaux du PLUi-H.

Les 60 binômes ont ainsi été conviés le 16 novembre dernier à Mercoeur. L'occasion pour la communauté de communes et le bureau d'études Cittànova de leur expliquer leur rôle et de leur présenter ce que la communauté de communes attend d'euxdans les prochains mois : inventaire des parcelles densifiables, projets touristiques, secteurs d'intérêt patrimonial, ....
Pour cela, un accès à un espace de travail en ligne a été créé pour chaque commune.
 

 

Vote du projet de Schéma de Cohérence Territoriale

22 septembre 2022

Le conseil communautaire a voté à l’unanimité le projet de Schéma de Cohérence Territoriale lors de la séance du 22 septembre 2022. Ce vote ouvre désormais une phase de consultation. Le projet de document est en effet transmis pour avis aux partenaires institutionnels de la communauté de communes. Parmi ceux-ci, on compte notamment l’Etat, la Chambre d’Agriculture, mais aussi les communes du territoire et les territoires voisins.

Parmi les institutions sollicitées, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) examinera la méthode ayant permis d’analyser l’impact global du projet sur l’environnement.

Une commission départementale (la CDPENAF) s’attachera, quant à elle, à évaluer l’impact engendré par le projet sur les espaces naturels, agricoles et forestiers. Elle prêtera un regard tout particulier sur la maîtrise de la consommation d’espaces ainsi que sur la mesure de l’artificialisation qui serait induite par le projet.

Et par ailleurs, étant donné que la totalité du périmètre intercommunal est soumise à l’application de la « Loi Montagne », le projet doit être visé par le comité de massif, qui s’assurera que le projet respecte l’esprit de cette loi.

A l’issue de cette phase de consultation qui durera trois mois, la communauté de communes organisera une enquête publique. Durant un mois, les habitants du territoire pourront examiner le projet complet, les avis des partenaires institutionnels, et faire part de leurs remarques.

Le déroulement de l’enquête sera précisé avant la tenue de celle-ci.

 

 

Réunion Publique – Présentation du Document d’Orientation et d’Objectifs du SCoT

29 mars 2022

Argentat Xaintrie XVD

Argentat Xaintrie XVD

L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Xaintrie Val’Dordogne arrive à sa fin, les clés de lecture et les grandes lignes du dernier document constituant le SCoT (Document d’Orientation et d’Objectifs – DOO) ayant été présenté. Une soixantaine de personnes étaient présentes à la Chapelle-Saint-Géraud pour assister à cette présentation réalisée par le Bureau d’Etudes CITTANOVA.

Le Document d’Orientation et d’Objectifs sera mis en ligne dans les prochains jours sur le site internet de la Communauté de Communes.

Les prochaines échéances ?

Le Document va être proposé à l’« arrêt » au Conseil Communautaire du 19 mai prochain pour qu’il puisse être envoyé aux différents partenaires associés à la procédure d’élaboration (Etat, Région, Département, …), puis viendra le temps, à la rentrée de septembre 2022, de l’enquête publique. Cette dernière étape permetrra à tous de prendre connaissance du document dans sa globalité et ce pendant un mois, et de faire toute remarque utile. Les modalités de l’Enquête Publique seront communiquées sur le site internet de la Communauté de Communes.

Le document pourrait être soumis à approbation du Conseil Communautaire fin 2022.

 

Nouveau débat du PAS

Août 2021

Depuis la parution de la loi Climat et Résilience en août 2021, le contexte législatif évolue pour définir une nouvelle notion : l’artificialisation des sols et ce, afin de maîtriser ce phénomène. Afin d’intégrer les modalités de calcul de l’artificialisation précisées par décret, un débat complémentaire sur les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique a eu lieu. Ce débat s’est tenu le 19 mai 2022. Il a reporté de quatre mois la date initialement pressentie pour voter le projet de Schéma de Cohérence Territoriale.

 


Réunion Publique : Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

5 juillet 2021

Argentat XVD

Le 5 juillet dernier à 19h salle des Confluences à Argentat-sur-Dordogne, s’est déroulée en présence d’un peu plus d’une soixantaine de personnes la présentation suivie d’un débat sur les grandes orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Ces grandes orientations sont exposées dans le Projet d’Aménagement Stratégique. Ce dernier débattu en Conseil Communautaire en décembre 2020 a pu être présenté à la population au cours de cette réunion par le Bureau d’Etude CITTANOVA appuyé par l’exécutif intercommunal. Une large place a été laissée aux questions et aux échanges ensuite.


Le Schéma de Cohérence Territoriale se poursuit avec le DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs) ?

 

Argentat XVD

Le DOO représente une des dernières étapes du SCoT et a vocation à être le « mode d'emploi » pour le futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et le Programme Local de l’Habitat.

Il sera structuré autour de 4 grand thèmes :
 
- activités économiques, agricoles et commerciales
- offre de logements, de mobilité, d'équipements, de services et densification
- transition écologique et énergétique, valorisation des paysages, objectifs chiffrés de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
- zones de montagne
 
Deux premiers ateliers, mêlant partenaires et élus, ont eu lieux sur les deux premiers thèmes. Travaux et échanges ont permis de poser les premiers jalons du DOO.

 

Projet de PAS du SCoT ?

21 septembre 2020

Le onzième Comité de Pilotage du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) s’est réuni Lundi 21 septembre 2020 pour travailler son Projet d’Aménagement Stratégique (antérieurement dénommé PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable).

Le projet politique du SCoT a ainsi été commenté, amendé, et un autre COPIL permettra de poursuivre cette phase de travail avant un examen et un débat en Conseil Communautaire.

Argentat XVD

Argentat XVD

 

AMI vous avez-dit AMI ?

AMI signifie Appel à Manifestation d’Intérêt. Une Collectivité locale, un organisme d’Etat… invite des acteurs (publics ou privés) à présenter des projets dans des domaines variés (économie, environnement, habitat…) afin de mieux répondre aux besoins du territoire qui y répond. Ainsi, la Communauté de Communes a répondu ou va répondre à des AMI(s) pour bénéficier d’assistance technique, de financements (études ou de projet d’investissement).

  • XV'D est lauréate de l’AMI portée par l’ADEME Planification bas carbone et trajectoire 2°C. Sur le territoire XVD, l’objectif de l’accompagnement est de travailler sur l’intégration dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) en cours d’élaboration, des mesures incitatives sur les thématiques suivantes : responsabilisation du citoyen pour le développement des énergies renouvelables et de la gestion des eaux pluviales, incitation des particuliers, des entreprises et des agriculteurs à la rénovation énergétique. La Communauté de Communes recevra l’accompagnement du CEREMA sur la phase de rédaction du règlement du PLUiH. De plus, un réseau de collectivités portant ces mêmes démarches peut échanger sur la thématique de la Transition Ecologique et Energétique. La candidature portait également sur une expertise technique sur le projet de REDENAT (communication/information de la population, le projet et ses conséquences, un retour d’expériences d’autres territoires). Ce dernier volet n’a pas été retenu dans le cadre de l’accompagnement.
  • XV'D a candidaté à deux nouvelles AMIs dans le domaine des mobilités et une formation/action en direction des élus.

Ces AMIs permettent d’obtenir une expertise technique gratuite par des organismes reconnus nationalement.

L’enjeu de redynamisation des Centres Bourgs du Territoire sera peut-être l’occasion de candidater à une nouvelle AMI portée par la région sur cette thématique.

Argentat XVDArgentat XVD

 

SCoT-PLUiH – Séminaire dédié aux élus du Territoire Xaintrie Val'Dordogne

8 septembre 2020

Xaintrie Val’Dordogne a convié le 8 septembre dernier, à la Salle des Confluences à Argentat-sur-Dordogne, tous les élus du territoire afin de les informer de l’avancement du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (PLUi-H).

Plus de 70 élus représentant 27 communes ont répondu présents à cette matinée de travail en commun. Il s’agissait notamment d’informer les nouveaux élus sur le SCoT et PLUi-H en cours d’élaboration, d’expliquer ce que sont ces documents de planification, l’état d’avancement et les échéances à venir.

Un temps d’échanges entre les nouvelles équipes sous forme de « speed dating des projets » a également permis de lier les projets communaux aux enjeux du Territoire sur XV’D.

Enfin, une première présentation a été faite du travail réalisé sur les scénarios de développement pressenti et qui fonde la base du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) du SCoT.

Le séminaire a également permis de remettre aux communes le premier jeu d’inventaires à réaliser dans le domaine de l’assainissement, et des Unités Touristiques à rendre pour le mois de novembre prochain.

Argentat XVD

Argentat XVD

 

Le nouveau Comité de Pilotage du SCoT et PLUiH

Afin de piloter ces projets un Groupe d’élus (COPIL) a été initié dès fin 2018 pour travailler et préparer les différents temps : ateliers, réunions, travaux d’avancement (inventaires…) … Pas moins de 10 COPILs se sont réunis et ont accompagné ces deux élaborations conjointes. Ce groupe de travail est représentatif de la diversité du Territoire Xaintrie Val’Dordogne qui répond à des logiques d’attractivité différentes, des problématiques spécifiques… qu’il convient de prendre en considération. Ainsi, 4 sous-secteurs géographiques ont été définis et bénéficient chacun de 2 représentants :

  • Souvigne : Saint-Sylvain, Saint-Bonnet-Elvert, Albussac, Forges, Saint-Chamant, Neuville, Saint-Hilaire-Taurieux
  • Vallée : Saint-Martin-La-Méanne, Saint-Martial-Entraygue, Argentat-Sur-Dordogne, Monceaux-Sur-Dordogne, Bassignac-Le-Bas, Reygades, La-Chapelle- Saint-Géraud
  • Xaintrie Blanche : Bassignac-Le-Haut, Auriac, Darazac, Rilhac-Xaintrie, Saint-Julien-aux-Bois, Saint Privat, Servières-Le-Château, Hautefage
  • Xaintrie Noire : Saint-Geniez-O-Merle, Mercoeur, Saint-Cirgues-La-Loutre, Camps-Saint-Mathurin-Léobazel, Sexcles, Saint-Bonnet-Les-Tours-de-Merle, Goulles, Saint-Julien-Le-Pèlerin

Les maires de Saint-Privat et Argentat-sur-Dordogne sont associés au titre de représentant des centralités de XVD (centre de services, de commerces…).

Suite aux dernières élections municipales, 7 membres du COPIL ont été renouvelés fin août, 6 membres poursuivent leur implication.

Composition :

  • Souvigne : Sébastien MEILHAC (Albussac), Daniel GREGOIRE (Saint-Bonnet-Elvert).
  • Vallée : Patrick REYNES (Argentat-Sur-Dordogne), Vincent ARRESTIER (Monceaux-Sur-Dordogne).
  • Xaintrie Blanche : Laurence DUMAS (Rilhac-Xaintrie), Daniel CHASTAGNIER (Servières-Le-Château).
  • Xaintrie Noire : Daniel LEYMARIE Mercoeur, René BITARELLE (Camps-Saint-Mathurin-Léobazel).
  • Centralités : Jean-Basile SALLARD (Saint-Privat), Sébastien DUCHAMP (Argentat-Sur-Dordogne)

 

Nouvelle session d’ateliers territorialisés pour les élus communaux de XVD

6 décembre 2019

Définir ce que sera le territoire Xaintrie Val’Dordogne en 2040 telle était la mission des élus communaux qui ont assisté, très nombreux, aux ateliers du 6 décembre dernier.
Les Territoires de la Xaintrie (Blanche et Noire) ont planché le matin sur cet exercice de prospective à Auriac. Les élus de La Vallée et de Souvigne réalisaient le même le 6 décembre après-midi à Neuville.
Débats, questionnements, échanges, étaient au menu de ces travaux collectifs. Pourquoi imaginer le territoire à cette échelle temporelle ? Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est à cette échéance et représentera le projet du territoire XVD.
Merci à tous les élus pour leur mobilisation à cette occasion.

Argentat XVD

Argentat XVD

Argentat XVD

 

Xaintrie Val’Dordogne (XVD) en 2040 ?

31 octobre 2019

Les élus membres du Comité de Pilotage (COPIL) chargés de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ont travaillé sur cette question jeudi dernier (31 octobre 2019). Il s’agissait sur les grands enjeux du territoire de mettre le curseur. Le COPIL a préparé les futurs ateliers territorialisés qui se dérouleront début décembre à Auriac et à Neuville. Ces ateliers seront ouverts à tous les élus du Territoire. A l’issue de ces ateliers, le scénario de développement de Xaintrie Val’Dordogne, à l’échéance 2040, sera esquissé.

Argentat XVD

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Exposition du diagnostic du SCoT et PLUi-H à la Médiathèque XV'D

Le diagnostic du Schéma de Cohérence Territoriale et du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est disponible dans les 30 communes de Xaintrie Val’Dordogne et au service Urbanisme de la Communauté de Communes (Place Delmas à Argentat-sur-Dordogne). Un classeur regroupant les éléments écrits, statistiques, cartographiques, photographiques du diagnostic ainsi qu’un livret de remarques pour tous est en Mairie. N’hésitez pas à le demander, à en prendre connaissance et noter des remarques. Il sera amené à évoluer au fur et à mesure de l’avancer de l’élaboration de ces deux documents.

Une exposition présentant le diagnostic est actuellement à votre disposition à la Médiathèque Intercommunale située à ARGENTAT-SUR-DORDOGNE

Argentat XVD

 

Temps d’échanges d’expérience en Aveyron

27 et 28 juin 2019

Les 27 et 28 juin dernier des élus de la Communauté de Communes se sont rendus sur le Parc Naturel Régional des Grands Causses en Aveyron afin de visiter et échanger avec leurs homologues sur des actions/projets relatifs aux énergies renouvelables, une action Centre Bourg, aux mobilités en zone rurale et visiter la couveuse maraichère de Saint Affrique.

Argentat XVD

Argentat XVD

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Sensibilisation les élus aux démarches du SCoT et du PLUiH

24 mai 2019

Telle était la mission de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne à la demande de Madame le Maire de SEXCLES. Vendredi 24 mai dernier à SEXCLES un groupe d’élus municipaux a pu se voir présenter ce que sont ces deux documents fondateurs du projet XV'D 2040, le calendrier de réalisation, les enjeux pour le Territoire... Des échanges avec le service Urbanisme ont permis de repréciser les prochaines échéances notamment l’élaboration du socle de ces deux documents : le Programme d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Sur ces bases, les élus démarreront les réflexions sur le carnet d’enjeux du Territoire à rendre pour le 17 juin prochain.

Argentat XVD

 

 

 

Le SCoT

C’est la « feuille de route » à 20 ans du Territoire XAINTRIE VAL’DORDOGNE
Il a pour objectif de fixer les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les 20 prochaines années.
Il organise l’espace, l’habitat, la mobilité, le développement économique, l’environnement...

XVD Argentat

 

Le PLUi-H

C’est l’expression concrète de la feuille de route du SCoT de la Communauté de Communes
Il planifie l’aménagement du territoire intercommunal, définit et réglemente l’occupation des sols.
Il fixe les orientations en matière de logements, de développement économique, d’agriculture, d’équipements publics, de cadre de vie, de respect de l’environnement et de protection des paysages, etc.
Il sert de référence à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol (ex : permis de construire, d’aménager ou de démolir)

 

Délibérations

Lexique

PAC