SCoT / PLUi-H = Un projet de territoire pour XV'D 2040

• La planification : une compétence qui s’imbrique dans différentes échelles territoriales (Etat, Régions, Intercommunalités, Communes)
• Les principaux documents de planification territoriale : les lois, le schéma régional (SRADDET), le Schéma de cohérence territoriale, le plan local d’urbanisme.

La Communauté de Communes s'engage pour un avenir ambitieux et réfléchi

Les politiques liées à l'habitat, à la protection de l'environnement, aux déplacements ou encore à l'activité commerciale, et leurs articulations, doivent être abordées à une échelle qui dépasse le cadre strictement communal.
Celui-ci est fréquemment dépassé par les logiques de parcours résidentiels, par les dynamiques de déplacement (domicile/travail ; domicile/loisirs), par les zones de chalandises des équipements commerciaux, par les zones d'attractions des équipements culturels ou sportifs, par le fonctionnement des exploitations agricoles, par les unités paysagères, par les enjeux de biodiversité…
Le processus d’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et d'un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi-H) à l’échelle intercommunale renforce la solidarité entre communes et le sentiment d’appartenance à un ensemble territorial. Il conforte ainsi l’émergence d’un esprit communautaire.
Le SCot et le PLUi-H intercommunal offre ainsi l’opportunité de formuler une réponse plus efficace aux besoins de la population et de passer au-dessus de la dimension micro-locale pour rendre vivante la notion de solidarité.

La communauté de communes a initié l’élaboration de ces deux documents de planification en 2017.

Le SCoT a été approuvé en 2023. 

Le travail sur le PLUiH est lancé. 

Le PLUiH doit être compatible avec le SCoT, c’est-à-dire qu’il doit décliner les orientations et objectifs du SCOT.

SCoT

Schéma de Cohérence Territoriale

 

Qu’est-ce qu’un SCoT

Document de planification stratégique et spatiale à long terme, le Schéma de Cohérence Territoriale a pour objectif de fixer les grandes orientations d’aménagement d’un territoire pour les 20 prochaines années.

Ce document stratégique a pour objectif d’accompagner les dynamiques et projets sur le territoire. Il vise à proposer un cadre global cohérent et équilibré de l’action publique, notamment pour l’aménagement du territoire.

Il organise, sert de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, de développement économique, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat…

De quoi est composé un SCoT ?

1. Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS). Il permet aux élus de se projeter dans le temps long à travers la spatialisation d’un projet politique stratégique et prospectif à l’horizon de 20 ans. Il s’assure du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver.

2. Le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL). C’est un outil du schéma de cohérence territoriale (SCoT) destiné à orienter l’aménagement du territoire concernant le commerce (y compris la logistique associée) et l’artisanat.

3. Le document d’orientation et d’objectifs (DOO). Il définit des orientations localisées et parfois chiffrées autour de 3 grands thèmes : développement économique, agricole et commerce / logement, mobilités, équipements et services / transitions écologique et énergétique, préservation des ressources naturelles. Le DOO fixe des orientations applicables aux projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale, au travers de son document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL).

4. Les annexes, dans lesquelles sont repris les principaux chapitres de l’ancien rapport de présentation : le diagnostic, l’évaluation environnementale,

5. Le Rapport de Présentation (RP). C’est un document d’analyse et de justification. Il comprend : le diagnostic territorial (état des lieux en matière d’habitat, mobilité, économie, environnement, etc.) ; l’évaluation environnementale (effets du SCoT sur l’environnement et mesures prévues) ; l’explication des choix : pourquoi certaines orientations ont été retenues. 

Vous trouverez le SCoT approuvé et l’ensemble de ses pièces ici : https://www.xaintrie-val-dordogne.fr/actualites/scot-xvd-approuve

Le SCoT de Xaintrie Val’Dordogne

Après 6 années de travaux, essaimés par plusieurs faits (comme la crise COVID, les élections municipales, l’approbation puis la modification du SRADDET, la loi climat et résilience, … ) le conseil communautaire du 6 juillet 2023 a définitivement approuvé le SCoT de Xaintrie Val’Dordogne.

 SCoT XV'D approuvé

PLUi-H

Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Habitat

Qu’est qu’un PLUi ?

Le Plan local d’urbanisme intercommunal est un document de planification et d’urbanisme réglementaire à l’échelle d’un groupement de communes.

Dessinant les contours de notre cadre de vie pour les 10 prochaines années, le PLUi repose notamment sur des données actualisées (issues du SCoT), des inventaires de terrain (espaces disponibles, équipements, patrimoine, activités économiques, projets locaux…). Ce travail de fond qui demande du temps est indispensable pour bâtir un document le plus complet, répondant aux enjeux de développement et de préservation.

Et le H ?

Le PLUi intègre dans le projet d’aménagement du territoire, la politique de l’habitat, (tenant lieu de programme local de l’habitat (PLH)).

Que contient le PLUi-H ?

1.Le diagnostic (Rapport de présentation)

• On commence par observer le territoire : combien d’habitants ? Où sont les logements ? Où travaille-t-on ? Quelles sont les contraintes environnementales 

• Objectif : étudier le territoire pour bien comprendre les besoins et les enjeux avant de décider.

2. Le projet de territoire (PADD)

• C’est la feuille de route politique : ce que les élus veulent pour l’avenir (plus de logements ? de nature ? de commerces ?).

• Objectif : permettre le développement du territoire sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs besoins. 

3. Le Programme d’Orientations et d’Actions (POA)

• Pièce phare qui instrument de mise en œuvre de la politique de l’habitat, le POA définit la politique de l’habitat à l’échelle intercommunale sur 6 ans environ. Il vient notamment préciser et détailler les orientations et objectifs inscrits dans le PADD. 

• Objectif : inscrire des actions concrètes pour répondre aux enjeux et besoins en logements de tous les publics, répartir l’offre de logement de manière équilibrée sur le territoire ; lutter contre la vacance et améliorer le parc existant, etc. 

4. Les orientations d’aménagement (OAP)

• Elles traduisent le PADD par des orientations thématiques ou sectorielles, opposables aux autorisations d’urbanisme : on zoome sur certains quartiers ou projets : ici un nouveau lotissement, là une zone à réaménager, etc.

• Objectif : planifier plus en détail certains endroits stratégiques.

5. Le règlement écrit et les cartes

• C’est le cœur technique du PLUi-H : pour chaque zone (ville, campagne, forêt...), il dit ce qu’on peut construire et comment (hauteur, distance, stationnement, etc.).

• Objectif : poser des règles claires. 

6. Les annexes

• On y retrouve des informations utiles : servitudes, réseaux, protections patrimoniales, risques naturels, etc.

• Objectif : donner tous les éléments pour bien comprendre et appliquer le PLUi-H.

Les différents types de zones dans un PLUi »

Le zonage est un élément central du PLUi : il découpe le territoire en différentes zones, et à chaque zone correspondent des règles précises sur ce qu’on peut ou ne peut pas faire (construction, aménagement, usages, etc.).

Chaque zone est identifiée par une lettre (ou combinaison de lettres), visible sur les cartes du PLUi.

1. Zone U : zones urbaines

• Ce sont les zones déjà urbanisées : elles disposent des équipements nécessaires (voirie, eau, assainissement, etc.).

• On peut y construire plus facilement : logements, commerces, équipements publics… selon les règles locales.

2. Zone AU : zones à urbaniser

• Ce sont des zones non encore urbanisées, mais destinées à le devenir à court ou moyen terme.

Il y a deux sous-catégories :

• 1AU : urbanisation possible immédiatement (équipements disponibles),

• 2AU : urbanisation possible à plus long terme et sous conditions.

3. Zone A : zones agricoles

• Ce sont les zones destinées à l’agriculture.
  On y protège les terres cultivées, les élevages, les paysages agricoles.

La construction y est très limitée : seules les installations liées directement à l’activité agricole sont possibles (hangars, stabulations…) ainsi que les annexes (garages, piscines…) des maisons existantes sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole.

 

4. Zone N : zones naturelles et forestières

• Ce sont les zones à préserver en raison de leur caractère d'espaces naturels ou de l'existence d'une exploitation forestière ; de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt (notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique) ; de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; ou de la nécessité de prévenir les risques (expansion des crues...).

Exemples : forêts, prairies, zones humides, milieux sensibles.

Comme pour les zones agricoles, la constructibilité est restreinte, mais cet objectif de protection ne fait pas obstacle à la possibilité d'autoriser la construction notamment si cela est nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ainsi que les annexes, sous les mêmes conditions que la zone agricole expliquée au-dessus. 

À savoir :

Les différentes zones citées peuvent comporter également des sous-secteurs plus spécifiques : UT : pour les secteurs d'activité touristiques ; Ns : pour les zones naturelles sensibles ; UXc : pour les zones économiques dédiées à l’activité commerciale, etc.

 

Dans chaque zone, le règlement écrit du PLUi précise :

• les usages autorisés (habitation, artisanat, commerce, etc.) et ceux interdits,

• les hauteurs maximales,

• les implantations (reculs, limites séparatives),

• les densités,

• les obligations de stationnement, 

• Etc.  

A quoi les cartes pourraient ressembler ? Exemples de PLUi sur d’autres territoires :

Figure 1- Carte de la commune de Saint Geours de Maremne issu du PLUi de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud (40)

 

Figure 2 - Carte de la commune de Sigalens issu du PLUi de la Communauté de Communes du Bazadais (33)

 

Les étapes du PLUi-H

Le diagnostic du territoire a été le premier temps fort de l’élaboration du Territoire XV’D, permettant de comprend les dynamiques à l’œuvre sur XV’D, identifier les relations entre le Territoire et ses voisins, voir le territoire comme un tissage : « tout est lié ! »

Où on est-on actuellement 

• Le règlement ou la traduction réglementaire

La rédaction des pièces réglementaires constituant le PLUi-H progresse. Ce dernier est en effet composé de règles écrites et graphiques (zonage, règlement, OAP) sur lesquelles les maires s’appuient pour délivrer les autorisations d’urbanisme (les permis de construire, les déclarations préalables de travaux…). Elles permettent donc à la population de connaitre les règles qui s’appliquent sur leur terrain et les projets qu’ils peuvent ainsi mener. Les projets de construction et d’aménagement doivent respecter le cadre règlementaire fixé par le PLUi. 

• Le POA : Programme d’Orientations et d’Actions

Le travail sur le volet Habitat est également en cours d’élaboration. Il donnera lieu à un Programme d’Orientations et d’Actions (POA), définissant des leviers concrets pour construire un habitat diversifié, de qualité, accessible et adapté aux besoins de la population.

Etapes passées 

• PADD : document téléchargeable

Dans le cadre de son élaboration, les habitants avaient été conviés à participer lors d’ateliers organisés en février 2024. A la suite de rencontres avec les communes et des premiers échanges avec les Personnes Publiques Associées avait été organisée une réunion publique le 29 octobre 2024 sur le PADD notamment. À la suite, le PADD a été retravaillé et enrichi et a donné lieu à un second échange avec les PPA. Il a été débattu en Conseil Communautaire le 4 juin 2025. 

• Actualisation du diagnostic : document téléchargeable 

 

1. Actualisation du diagnostic

 

Dans le cadre de l’élaboration du PADD, les habitants avaient été conviés à participer lors d’ateliers organisés en octobre 2023 et février 2024. A la suite de rencontres avec les communes et des premiers échanges avec les Personnes Publiques Associées avait été organisée une réunion publique le 29 octobre 2024 sur le PADD notamment. À la suite, le PADD a été retravaillé et enrichi et a donné lieu à un second échange avec les PPA. Il a été débattu en Conseil Communautaire le 4 juin 2025. 

 

2.PADD

 

A l’aide des questionnaires ci-après, les élus vous invitent à faire connaitre vos projets ou volontés qui pourraient s’inscrire dans les orientations d’aménagement du PADD du PLUi-H

 

Repérage des bâtiments

Fiche de demande

 

Recensement petit patrimoine bâti et naturel

ICI - Initiative Cartographique Interactive

 

Questionnaire Entreprises

 

Questionnaires Habitants

 

Pour transmettre vos remarques et observations, vous pouvez écrire sur l’adresse dédiée : pluixvd@xaintrie-val-dordogne.fr - Des registres sont également à votre disposition dans toutes les mairies du territoire et au siège de la communauté de communes avenue du 8 Mai 1945.

Délibérations

Délibération 2025 - 049 : Débat orientations projet PADD

Délibération 2017 - 062 : Prescription du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Délibération 2017 - 095 : Prescription du Schéma de Cohérence Territoriale

Délibération Débats du PAS du 17 décembre 2020

Délibération nouveaux débats du PAS du 20 décembre 2021

Débat complémentaire débats du PAS du 19 mai 2022

Délibération bilan de la concertation et arrêt du SCoT du 22 septembre 2022

Délibération SCoT approuvé

Une démarche concertée pas à pas

Un projet collectif

L’élaboration du PLUi-H est un projet collectif. Parce que ce document façonne notre territoire pour les années à venir, votre avis compte !

Pour tous renseignements, téléphonez au 05 87 14 09 53 ou envoyer un mail sur l’adresse suivante : pluihxvd@xaintrie-val-dordogne.fr 

Pourquoi une concertation ?

Pour construire un projet cohérent, proche des besoins réels, il est essentiel que chacun puisse s’informer et s’exprimer. Tout au long de la démarche, les élus, les habitants, et acteurs locaux sont invités à participer.

Registres de concertation et dossier de présentation

Des registres sont mis à disposition dans les mairies et à l’intercommunalité Xaintrie Val’Dordogne pour recueillir vos remarques.

Vous pouvez consulter le dossier de présentation du PLUi sur le site internet de la Communauté de Communes et en mairies, alimenté au fur et à mesure de l’avancée du PLUi-H.

Une adresse mail spécifique est aussi mise à disposition pour nous faire part de toutes vos demandes et remarques : pluihxvd@xaintrie-val-dordogne.fr

Ateliers participatifs

Vous pouvez participer à l’enrichissement de ce projet de territoire et faire part de vos projets de développement et vos pistes d’amélioration en matière de mobilités, d’espaces publics, de logement, d’environnement, etc. Plusieurs ateliers ont été organisés pour rencontrer et travailler avec les habitants. 

Ateliers passés : 9 et 11 octobre 2023 puis 20, 21, et 22 février 2024

Outils collaboratifs 

Apportez votre contribution dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H en participant aux divers aux recensements et questionnaires : 

Le recensement du patrimoine bâti et naturel de votre commune (par exemple : lavoir, grange, château, haie, boisement, etc.), afin d’apporter des réponses réglementaires adaptées et cohérentes aux éléments qui composent l’identité de la Xaintrie Pour participer, il vous suffit de vous inscrire sur la plateforme interactive « ICI » à partir du lien ci-après et de suivre les étapes 1, 2 et 3 : https://ici.realta-inno.fr/xvd/inscription/Habitant Recensement terminé. Le recensement s’est effectué de début 2024 jusqu’en juin 2025.(Mettre cette phrase d’une couleur différente pour plus de visibilité) 

• Le recensement des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination. Nous avons beaucoup de bâtiments agricoles anciens sur notre territoire (granges notamment) qui ne sont plus utilisés et dont la destination peut changer vers, notamment, de l’habitat. Il est indispensable de réaliser un inventaire de notre patrimoine local (situés en zone agricole ou naturelle) pour permettre son évolution, d’autant plus qu’il concourt pleinement à notre identité et notre cadre de vie. Pour participer, il vous suffit de remplir le formulaire joint ci-après et de le faire parvenir au service urbanisme de la Communauté de Communes Xaintrie Val’ Dordogne comme indiqué. Vos bâtiments sont par la suite étoilés dans l’outil cartographique. 

Que dit le code de l’urbanisme ?

Article L151-11 « Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut :

2° Désigner (…), les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. » 

• Dans les documents d’urbanisme, ces bâtiments « traditionnels » sont situés en zone agricole ou naturelle et n’ont pas vocation à accueillir des habitations.

La législation autorise toutefois la réhabilitation de ce patrimoine bâti sous certaines conditions.

Le changement de destination ?

Il s’agit de repérer les bâtiments qui pourraient être transformés en habitation, en atelier artisanal, en commerce, en hébergement … Cette transformation en utilité autre qu’agricole, est ce que l’on appelle un changement de destination.

Quels bâtiments ? Plusieurs critères d’analyse : 

Les bâtiments repérés devront répondre à plusieurs caractéristiques dont :

-Ne pas compromettre l’activité agricole, (contraintes physiques à l’encontre des exploitations, réduction des surfaces d’épandage, conflits d’usage…) ne plus être utilisés pour l’activité agricole,

-Être raccordés/raccordables aux réseaux d’eau et d’électricité, et posséder un accès

-Ne pas être en ruine (état du bâti, présence de tous les murs porteurs),

-Ne pas compromettre l’intérêt naturel et paysager.

Recensement terminé. Le recensement s’est effectué de début 2024 jusqu’en juin 2025. (Mettre cette phrase d’une couleur différente pour plus de visibilité)

• Les questionnaires à destination des habitants ou des entreprises pour faire connaître vos projets ou volontés qui pourraient s’inscrire dans les orientations d’aménagement du PADD du PLUi-H :

Recensement terminé. Le recensement s’est effectué de début 2024 jusqu’en juin 2025.

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScgV5bka50nQ9ZZLl9xiPP1EeIEcO07KgL6KGMlfAs4djyHUg/viewform]

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeRQcYbAfgK11rN9gyo58bMHFfo6YrsRGYW4akHAY-Da22Vow/viewform]

Réunions publiques

Venez vous informer, poser vos questions et donner votre avis lors de temps d’échanges ouverts à tous.

Réunion Public passée : 29 octobre 2024 sur la présentation du diagnostic actualisé et le PADD.

Publications et info en continu

Suivez l’actualité du PLUi-H via les newsletters et magazines de la Communauté de Communes Xaintrie Val’ Dordogne, les réseaux sociaux, affiches dans les lieux publics. 

Collaboration avec les partenaires - Personnes Publiques Associées (PPA)

La collaboration avec les personnes publiques associées (PPA) est essentielle dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), car elle permet de garantir la cohérence du projet avec les politiques publiques nationales, régionales et locales. Ces partenaires — tels que l’État, la Région, le Département, les chambres consulaires, ou encore les établissements publics — apportent leur expertise technique, juridique et stratégique. Leur implication en amont du projet permet d’anticiper les contraintes réglementaires, de mieux prendre en compte les enjeux environnementaux, économiques ou patrimoniaux, et de construire un document d’urbanisme plus robuste, concerté et adapté au territoire.

Réunion de travail passée en présence de Monsieur le Préfet et de ses services : 27 mai 2025

Réunion de travail passé avec les partenaires de l’habitat : 22 mai 2025

Réunions PPA passées : 29 octobre 2024, 16 avril 2025

Réunions de travail passées avec les agriculteurs en présence de la Chambre d’Agriculture 19 : 26 et 27 novembre 2024, 3, 17, 18 et 19 décembre 2024

Enquête publique 

En phase finale, vous pourrez consulter le projet arrêté par délibération du conseil communautaire et ainsi formuler vos observations officielles lors d’une enquête publique encadrée par un commissaire enquêteur.

Vous serez informés notamment par :

• Les annonces légales dans le journal local ;

• L’affichage de l’arrêté de mise à l’enquête au siège de l’EPCI et des communes membres,

• Le site internet de l’EPCI.

Repérage des bâtiments

Repérage des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination

Dans le cadre de l’élaboration de son PLUi-H, la Communauté de Communes a la possibilité de réaliser un repérage des bâtiments patrimoniaux pouvant faire l’objet d’un changement de destination.

Dans notre territoire nous avons beaucoup de bâtiments agricoles anciens (granges notamment) qui ne sont plus utilisés et dont la destination peut changer vers, notamment, de l’habitat. Il est indispensable de réaliser un inventaire de notre patrimoine local (situés en zone agricole ou naturelle) pour permettre son évolution, d’autant plus qu’il concourt pleinement à notre identité et notre cadre de vie.

Que dit le code de l’urbanisme ?

Article L151-11 « Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut :

2° Désigner (…), les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. » 

Dans les documents d’urbanisme, ces bâtiments « traditionnels » sont situés en zone agricole ou naturelle et n’ont pas vocation à accueillir des habitations.

La législation autorise toutefois la réhabilitation de ce patrimoine bâti sous certaines conditions.

Le changement de destination ?

Il s’agit de repérer les bâtiments qui pourraient être transformés en habitation, en atelier artisanal, en commerce, en hébergement … Cette transformation en utilité autre qu’agricole, est ce que l’on appelle un changement de destination.

Quels bâtiments ? plusieurs critères d’analyse

Les bâtiments repérés devront répondre à plusieurs caractéristiques dont :

Ne pas compromettre l’activité agricole, (contraintes physiques à l’encontre des exploitations, réduction des surfaces d’épandage, conflits d’usage…) ne plus être utilisés pour l’activité agricole,
Être raccordés/raccordables aux réseaux d’eau et d’électricité, et posséder un accès
Ne pas être en ruine (état du bâti, présence de tous les murs porteurs),
Ne pas compromettre l’intérêt naturel et paysager.

La recevabilité des demandes sera étudiée à la suite du recensement pour intégration au document d’urbanisme.

 

Fiche de demande

Diagnostic pour le SCoT et le PLUi-H

L’Etape n°1 : Un diagnostic du Territoire

Le diagnostic est le premier temps fort de l’élaboration du projet du Territoire XV'D, il permet :

Comprendre les dynamiques à l’œuvre sur XV'D, Identifier les relations entre le Territoire et ses voisins, Voir le territoire comme un tissage : « Tout est lié ! »

Diagnostic

Cette analyse, achevée en mars 2019, a permis d’identifier 9 clés de lecture :

Le travail a donné lieu à deux présentations en réunion publiques, le 19 février 2019 à Servières-le-Château et le 26 février 2019 à Argentat-sur-Dordogne. Il a été présenté au Conseil Communautaire du mois de mars 2019.

Plui&scot Xvd Copil2 Diag2 04022019 Vf

Lire plus de publications sur Calaméo

Actualités - Groupes de travail - Réunions publiques...

Les rencontres communales du 1er trimestre 2025

Le travail sur les OAP et les STECAL

Le 25/26/27 et 28 février dernier, lors de rencontres communales, les élus ont pu travailler sur les OAP (orientations d’aménagement et de programmation) qui sont une partie importante du PLUi. Elles permettent de donner des intentions précises sur certains secteurs ou sur des thématiques d’aménagement et donc de guider les futures constructions ou aménagements, tout en respectant les grandes orientations du PLUi. Elles traduisent concrètement la vision politique du territoire exprimée dans le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables). 

Le travail sur les pièces réglementaires

La rédaction des pièces réglementaires constituant le PLUi-H progresse. Ce dernier est en effet composé de règles écrites et graphiques sur lesquelles les maires s’appuient pour délivrer les autorisations d’urbanisme (les permis de construire, les déclarations préalables de travaux…). Elles permettent donc à la population de connaitre les règles qui s’appliquent sur leur terrain et les projets qu’ils peuvent ainsi mener. Les projets de construction et d’aménagement doivent respecter le cadre règlementaire fixé par le PLUi. Le PLUi distingue différentes zones au sein d’un territoire : les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N).

 

Rencontres avec les agriculteurs

Le PLUIH détermine les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. Il traite notamment de la problématique de la consommation d’espace, de la préservation du foncier agricole avec des objectifs de réduction de cette consommation, de protection des éléments du paysage agricole. 

Ainsi, dans l’optique de partager les enjeux agricoles, recenser les projets, mettre à jour la cartographie des espaces et bâtis agricoles plusieurs rencontres ont été organisées regroupant la communauté de communes Xaintrie Val Dordogne, la Chambre d’Agriculture ainsi que les agriculteurs du territoire. 

Ces rencontres ont eu lieu le :

• 26 novembre 2024 à Mercœur

• 27 novembre à Albussac et à Auriac 

• 3 décembre à Goulles

• 17 décembre à Monceaux-sur-Dordogne

• 18 décembre à Argentat-sur-Dordogne et à Saint Cirgues la Loutre

• 19 décembre à Hautefage

• Et d’autres rencontres ont eu lieu à la demande des communes et des agriculteurs.

 

Réunion Publique 29 octobre 2024

Dans le cadre de l’élaboration du PLUI-H, la communauté de communes de Xaintrie Vallée de la Dordogne a souhaité mettre à l’honneur la participation citoyenne au cœur de la politique du territoire. 

Ainsi, c’est construit en fonction des retours des préoccupations et enjeux des habitantes et habitants, formulées notamment au travers d’ateliers que le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), constituera le socle de la réflexion pour établir les règles de développement de notre territoire. 

Ce document a été mis à disposition de la population en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes et expliqué aux administrés lors de la réunion publique du 29 octobre 2024.

Les échanges ont été riches et constructifs, avec notamment des questions liées aux éléments patrimoniaux, à l’avenir des granges, etc.

Document de restitution des ateliers « Définir ensemble le projet de territoire pour XV’D 2040 Restitution des ateliers participatifs »

 

 

20, 21 et 22 février 2024, ateliers du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Habitat de Xaintrie Val' Dordogne

Un grand merci à tous les participants !

Dans le cadre de l’élaboration du PLUI-H du territoire, 3 ateliers participatifs ouverts à tous ont une nouvelle fois été organisés sur le territoire de Xaintrie Val 'Dordogne, à La Chapelle Saint Géraud (20 février), Monceaux-Sur-Dordogne (21 février) et Servières-Le-Château (22 février).

Plusieurs porteurs de projet ont pu présenter leur projet participant au développement du territoire à l’assemblée, générant de nombreuses questions et échanges très riches.

Les ateliers se sont poursuivis par un temps d’échanges entre participants, habitants et élus, sous la forme d’un speed dating de la planification, à l’occasion duquel tous ont pu échanger, exposer leur point de vue, idées ou pistes d’améliorations, sur de nombreuses thématiques transversales de l’aménagement : mobilités, économie, logement, architecture, paysage, espaces naturels, etc.
Ces contributions participeront à l’enrichissement du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du futur PLUi-H.

Vous n’avez pu participer ? un questionnaire en ligne sur cette même page dédiée au PLUi-H est mis à votre disposition. Vous pouvez également contacter le service urbanisme de la communauté de communes à l’adresse suivante : mail pluihxvd@xaintrie-val-dordogne.fr pour tous renseignements.

La chapelle Saint Géraud (20 février 2024)

 

 

9 et 11 octobre 2023, ateliers du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Habitat de Xaintrie Val'Dordogne

Ces ateliers organisés en collaboration avec les services de l’Etat et le bureau d’étude Cittanova, dans chaque secteur du territoire, ont permis d’aller à la rencontre des habitants.

Un premier temps a été consacré aux défis de la planification territoriale à l’aune des changements climatiques, suivi d’ateliers organisés en petits groupes, pour construire « la fresque de la ville » (dixit.net), moments d’échanges et de débats sur les effets systémiques de la « fabrique de la ville ».

Présentation de la Direction Départementale des territoires aux ateliers d’octobre 2023. (lien de consultation du document)

La fresque de la ville : https://www.dixit.net/fresque-de-la-ville/

Présentation de la Direction Départementale des Territoires

De nouveaux  « ateliers du PLUI-H » seront organisés en février 2024.

 

APPROBATION du Schéma de Cohérence Territoriale de Xaintrie Val Dordogne

Le conseil communautaire a transmis le projet de SCoT arrêté le 22 septembre 2022 pour avis aux partenaires institutionnels de la communauté de communes : de l’Etat aux communes et territoires voisins, en passant par la Région, la Chambre d’Agriculture, la Mission Régionale d’Autorité environnementale, etc. Seize avis ont ainsi été reçus entre novembre et février, la plupart étant favorables (avec ou sans réserves). La prise en compte de ces avis ont permis d’améliorer le contenu du SCoT, par de nouveaux objectifs chiffrés de densité, de modération de la consommation d’espaces, la qualification des villages du territoire.

En complément des modalités de concertation ayant accompagné la procédure, une enquête publique s’est tenue du 1^er au 31 mars 2023 de manière à recueillir l’avis de tout un chacun. 

En l’occurrence, une quinzaine de mentions écrites sur les registres de consultation et une trentaine d’avis numériques ont permis l’amélioration de la lisibilité du document, une meilleure prise en compte des ressources en eau dans le développement des villages et des bourgs, la reconsidération de la maturité de projets d’équipement. Elle a également permis de reconsidérer les conditions de la concertation pour le prochain document que mènera la collectivité (PLUiH).

Ce 6 juillet 2023, à la suite de plusieurs années de travail, le projet de SCoT ainsi modifié vient d’être approuvé par le conseil communautaire de Xaintrie Val Dordogne.

Conformément à l’article L143-24 du code de l’urbanisme, le SCoT de notre territoire est désormais disponible sur le site internet de Xaintrie Val Dordogne ainsi que sur le portail national de l’urbanisme ; le SCoT sera exécutoire deux mois après sa transmission à l’autorité administrative compétente de l’Etat, sauf si dans ce délai elle a décidé de mettre en œuvre les dispositions de l’article L 143-25 du code de l’urbanisme. »

Un PLUi en action avec les communes

16 novembre 2022

La communauté de communes poursuit ses travaux en matière d'urbanisme. Parallèlement à l'approbation du SCoT qui devrait intervenir en 2023, l'intercommunalité engage l'élaboration de son PLUi-H. Au regard du travail à réaliser, la communauté de communes avait demandé, à l'été 2022, à chaque commune de désigner un binôme qui suivrait les travaux du PLUi-H.

Les 60 binômes ont ainsi été conviés le 16 novembre dernier à Mercoeur. L'occasion pour la communauté de communes et le bureau d'études Cittànova de leur expliquer leur rôle et de leur présenter ce que la communauté de communes attend d'euxdans les prochains mois : inventaire des parcelles densifiables, projets touristiques, secteurs d'intérêt patrimonial, ....

Pour cela, un accès à un espace de travail en ligne a été créé pour chaque commune.

 

 

Vote du projet de Schéma de Cohérence Territoriale

22 septembre 2022

Le conseil communautaire a voté à l’unanimité le projet de Schéma de Cohérence Territoriale lors de la séance du 22 septembre 2022. Ce vote ouvre désormais une phase de consultation. Le projet de document est en effet transmis pour avis aux partenaires institutionnels de la communauté de communes. Parmi ceux-ci, on compte notamment l’Etat, la Chambre d’Agriculture, mais aussi les communes du territoire et les territoires voisins.

Parmi les institutions sollicitées, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) examinera la méthode ayant permis d’analyser l’impact global du projet sur l’environnement.

Une commission départementale (la CDPENAF) s’attachera, quant à elle, à évaluer l’impact engendré par le projet sur les espaces naturels, agricoles et forestiers. Elle prêtera un regard tout particulier sur la maîtrise de la consommation d’espaces ainsi que sur la mesure de l’artificialisation qui serait induite par le projet.

Et par ailleurs, étant donné que la totalité du périmètre intercommunal est soumise à l’application de la « Loi Montagne », le projet doit être visé par le comité de massif, qui s’assurera que le projet respecte l’esprit de cette loi.

A l’issue de cette phase de consultation qui durera trois mois, la communauté de communes organisera une enquête publique. Durant un mois, les habitants du territoire pourront examiner le projet complet, les avis des partenaires institutionnels, et faire part de leurs remarques.

Le déroulement de l’enquête sera précisé avant la tenue de celle-ci.

 

 

Réunion Publique – Présentation du Document d’Orientation et d’Objectifs du SCoT

29 mars 2022

L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Xaintrie Val’Dordogne arrive à sa fin, les clés de lecture et les grandes lignes du dernier document constituant le SCoT (Document d’Orientation et d’Objectifs – DOO) ayant été présenté. Une soixantaine de personnes étaient présentes à la Chapelle-Saint-Géraud pour assister à cette présentation réalisée par le Bureau d’Etudes CITTANOVA.

Le Document d’Orientation et d’Objectifs sera mis en ligne dans les prochains jours sur le site internet de la Communauté de Communes.

Les prochaines échéances ?

Le Document va être proposé à l’« arrêt » au Conseil Communautaire du 19 mai prochain pour qu’il puisse être envoyé aux différents partenaires associés à la procédure d’élaboration (Etat, Région, Département, …), puis viendra le temps, à la rentrée de septembre 2022, de l’enquête publique. Cette dernière étape permetrra à tous de prendre connaissance du document dans sa globalité et ce pendant un mois, et de faire toute remarque utile. Les modalités de l’Enquête Publique seront communiquées sur le site internet de la Communauté de Communes.

Le document pourrait être soumis à approbation du Conseil Communautaire fin 2022.

 

Nouveau débat du PAS

Août 2021

Depuis la parution de la loi Climat et Résilience en août 2021, le contexte législatif évolue pour définir une nouvelle notion : l’artificialisation des sols et ce, afin de maîtriser ce phénomène. Afin d’intégrer les modalités de calcul de l’artificialisation précisées par décret, un débat complémentaire sur les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique a eu lieu. Ce débat s’est tenu le 19 mai 2022. Il a reporté de quatre mois la date initialement pressentie pour voter le projet de Schéma de Cohérence Territoriale.

 

 

Réunion Publique : Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

5 juillet 2021

Le 5 juillet dernier à 19h salle des Confluences à Argentat-sur-Dordogne, s’est déroulée en présence d’un peu plus d’une soixantaine de personnes la présentation suivie d’un débat sur les grandes orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Ces grandes orientations sont exposées dans le Projet d’Aménagement Stratégique. Ce dernier débattu en Conseil Communautaire en décembre 2020 a pu être présenté à la population au cours de cette réunion par le Bureau d’Etude CITTANOVA appuyé par l’exécutif intercommunal. Une large place a été laissée aux questions et aux échanges ensuite.

Le Schéma de Cohérence Territoriale se poursuit avec le DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs) ?

 

Le DOO représente une des dernières étapes du SCoT et a vocation à être le « mode d'emploi » pour le futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et le Programme Local de l’Habitat.

Il sera structuré autour de 4 grand thèmes :

 

- activités économiques, agricoles et commerciales
- offre de logements, de mobilité, d'équipements, de services et densification
- transition écologique et énergétique, valorisation des paysages, objectifs chiffrés de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers

- zones de montagne

 

Deux premiers ateliers, mêlant partenaires et élus, ont eu lieux sur les deux premiers thèmes. Travaux et échanges ont permis de poser les premiers jalons du DOO.

 

Projet de PAS du SCoT ?

21 septembre 2020

Le onzième Comité de Pilotage du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) s’est réuni Lundi 21 septembre 2020 pour travailler son Projet d’Aménagement Stratégique (antérieurement dénommé PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable).

Le projet politique du SCoT a ainsi été commenté, amendé, et un autre COPIL permettra de poursuivre cette phase de travail avant un examen et un débat en Conseil Communautaire.

 

AMI vous avez-dit AMI ?

AMI signifie Appel à Manifestation d’Intérêt. Une Collectivité locale, un organisme d’Etat… invite des acteurs (publics ou privés) à présenter des projets dans des domaines variés (économie, environnement, habitat…) afin de mieux répondre aux besoins du territoire qui y répond. Ainsi, la Communauté de Communes a répondu ou va répondre à des AMI(s) pour bénéficier d’assistance technique, de financements (études ou de projet d’investissement).

XV'D est lauréate de l’AMI portée par l’ADEME Planification bas carbone et trajectoire 2°C. Sur le territoire XVD, l’objectif de l’accompagnement est de travailler sur l’intégration dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) en cours d’élaboration, des mesures incitatives sur les thématiques suivantes : responsabilisation du citoyen pour le développement des énergies renouvelables et de la gestion des eaux pluviales, incitation des particuliers, des entreprises et des agriculteurs à la rénovation énergétique. La Communauté de Communes recevra l’accompagnement du CEREMA sur la phase de rédaction du règlement du PLUiH. De plus, un réseau de collectivités portant ces mêmes démarches peut échanger sur la thématique de la Transition Ecologique et Energétique. La candidature portait également sur une expertise technique sur le projet de REDENAT (communication/information de la population, le projet et ses conséquences, un retour d’expériences d’autres territoires). Ce dernier volet n’a pas été retenu dans le cadre de l’accompagnement. XV'D a candidaté à deux nouvelles AMIs dans le domaine des mobilités et une formation/action en direction des élus.

 

 

Sensibilisation les élus aux démarches du SCoT et du PLUiH

24 mai 2019

Telle était la mission de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne à la demande de Madame le Maire de SEXCLES. Vendredi 24 mai dernier à SEXCLES un groupe d’élus municipaux a pu se voir présenter ce que sont ces deux documents fondateurs du projet XV'D 2040, le calendrier de réalisation, les enjeux pour le Territoire... Des échanges avec le service Urbanisme ont permis de repréciser les prochaines échéances notamment l’élaboration du socle de ces deux documents : le Programme d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Sur ces bases, les élus démarreront les réflexions sur le carnet d’enjeux du Territoire à rendre pour le 17 juin prochain.

 

Nouvelle session d’ateliers territorialisés pour les élus communaux de XVD

6 décembre 2019

Définir ce que sera le territoire Xaintrie Val’Dordogne en 2040 telle était la mission des élus communaux qui ont assisté, très nombreux, aux ateliers du 6 décembre dernier.
Les Territoires de la Xaintrie (Blanche et Noire) ont planché le matin sur cet exercice de prospective à Auriac. Les élus de La Vallée et de Souvigne réalisaient le même le 6 décembre après-midi à Neuville.
Débats, questionnements, échanges, étaient au menu de ces travaux collectifs. Pourquoi imaginer le territoire à cette échelle temporelle ? Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est à cette échéance et représentera le projet du territoire XVD.
Merci à tous les élus pour leur mobilisation à cette occasion.

 

Xaintrie Val’Dordogne (XVD) en 2040 ?

31 octobre 2019

Les élus membres du Comité de Pilotage (COPIL) chargés de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ont travaillé sur cette question jeudi dernier (31 octobre 2019). Il s’agissait sur les grands enjeux du territoire de mettre le curseur. Le COPIL a préparé les futurs ateliers territorialisés qui se dérouleront début décembre à Auriac et à Neuville. Ces ateliers seront ouverts à tous les élus du Territoire. A l’issue de ces ateliers, le scénario de développement de Xaintrie Val’Dordogne, à l’échéance 2040, sera esquissé.

Exposition du diagnostic du SCoT et PLUi-H à la Médiathèque XV'D

Le diagnostic du Schéma de Cohérence Territoriale et du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est disponible dans les 30 communes de Xaintrie Val’Dordogne et au service Urbanisme de la Communauté de Communes (Place Delmas à Argentat-sur-Dordogne). Un classeur regroupant les éléments écrits, statistiques, cartographiques, photographiques du diagnostic ainsi qu’un livret de remarques pour tous est en Mairie. N’hésitez pas à le demander, à en prendre connaissance et noter des remarques. Il sera amené à évoluer au fur et à mesure de l’avancer de l’élaboration de ces deux documents.

Une exposition présentant le diagnostic est actuellement à votre disposition à la Médiathèque Intercommunale située à ARGENTAT-SUR-DORDOGNE

 

Temps d’échanges d’expérience en Aveyron

27 et 28 juin 2019

Les 27 et 28 juin dernier des élus de la Communauté de Communes se sont rendus sur le Parc Naturel Régional des Grands Causses en Aveyron afin de visiter et échanger avec leurs homologues sur des actions/projets relatifs aux énergies renouvelables, une action Centre Bourg, aux mobilités en zone rurale et visiter la couveuse maraichère de Saint Affrique.

Les maires de Saint-Privat et Argentat-sur-Dordogne sont associés au titre de représentant des centralités de XVD (centre de services, de commerces…).

Suite aux dernières élections municipales, 7 membres du COPIL ont été renouvelés fin août, 6 membres poursuivent leur implication.

Composition :

Souvigne : Sébastien MEILHAC (Albussac), Daniel GREGOIRE (Saint-Bonnet-Elvert). Vallée : Patrick REYNES (Argentat-Sur-Dordogne), Vincent ARRESTIER (Monceaux-Sur-Dordogne). Xaintrie Blanche : Laurence DUMAS (Rilhac-Xaintrie), Daniel CHASTAGNIER (Servières-Le-Château). Xaintrie Noire : Daniel LEYMARIE Mercoeur, René BITARELLE (Camps-Saint-Mathurin-Léobazel). Centralités : Jean-Basile SALLARD (Saint-Privat), Sébastien DUCHAMP (Argentat-Sur-Dordogne)

Ces AMIs permettent d’obtenir une expertise technique gratuite par des organismes reconnus nationalement.

L’enjeu de redynamisation des Centres Bourgs du Territoire sera peut-être l’occasion de candidater à une nouvelle AMI portée par la région sur cette thématique.

 

SCoT-PLUiH – Séminaire dédié aux élus du Territoire Xaintrie Val'Dordogne

8 septembre 2020

Xaintrie Val’Dordogne a convié le 8 septembre dernier, à la Salle des Confluences à Argentat-sur-Dordogne, tous les élus du territoire afin de les informer de l’avancement du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (PLUi-H).

Plus de 70 élus représentant 27 communes ont répondu présents à cette matinée de travail en commun. Il s’agissait notamment d’informer les nouveaux élus sur le SCoT et PLUi-H en cours d’élaboration, d’expliquer ce que sont ces documents de planification, l’état d’avancement et les échéances à venir.

Un temps d’échanges entre les nouvelles équipes sous forme de « speed dating des projets » a également permis de lier les projets communaux aux enjeux du Territoire sur XV’D.

Enfin, une première présentation a été faite du travail réalisé sur les scénarios de développement pressenti et qui fonde la base du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) du SCoT.

Le séminaire a également permis de remettre aux communes le premier jeu d’inventaires à réaliser dans le domaine de l’assainissement, et des Unités Touristiques à rendre pour le mois de novembre prochain.

 

Le nouveau Comité de Pilotage du SCoT et PLUiH

Afin de piloter ces projets un Groupe d’élus (COPIL) a été initié dès fin 2018 pour travailler et préparer les différents temps : ateliers, réunions, travaux d’avancement (inventaires…) … Pas moins de 10 COPILs se sont réunis et ont accompagné ces deux élaborations conjointes. Ce groupe de travail est représentatif de la diversité du Territoire Xaintrie Val’Dordogne qui répond à des logiques d’attractivité différentes, des problématiques spécifiques… qu’il convient de prendre en considération. Ainsi, 4 sous-secteurs géographiques ont été définis et bénéficient chacun de 2 représentants :

Souvigne : Saint-Sylvain, Saint-Bonnet-Elvert, Albussac, Forges, Saint-Chamant, Neuville, Saint-Hilaire-Taurieux Vallée : Saint-Martin-La-Méanne, Saint-Martial-Entraygue, Argentat-Sur-Dordogne, Monceaux-Sur-Dordogne, Bassignac-Le-Bas, Reygades, La-Chapelle- Saint-Géraud Xaintrie Blanche : Bassignac-Le-Haut, Auriac, Darazac, Rilhac-Xaintrie, Saint-Julien-aux-Bois, Saint Privat, Servières-Le-Château, Hautefage Xaintrie Noire : Saint-Geniez-O-Merle, Mercoeur, Saint-Cirgues-La-Loutre, Camps-Saint-Mathurin-Léobazel, Sexcles, Saint-Bonnet-Les-Tours-de-Merle, Goulles, Saint-Julien-Le-Pèlerin

 

Enquête publique

SCoT XV'D approuvé suite à enquête publique

LE PLAN LOCAL D’URBANISME, les clés pour comprendre

Document de la Direction Départementale des Territoires

20231009 Plu Presentation

Lire plus de publications sur Calaméo

N’HÉSITEZ PAS À CONTACTER LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAR MAIL OU TÉLÉPHONE :
pluihxvd@xaintrie-val-dordogne.fr
05.87.14.09.53