SCoT / PLUi-H = Un projet de territoire pour XV'D 2040

La Communauté de Communes s'engage pour un avenir ambitieux et réfléchi

Les politiques liées à l'habitat, à la protection de l'environnement, aux déplacements ou encore à l'activité commerciale, et leurs articulations, doivent être abordées à une échelle qui dépasse le cadre strictement communal.
Celui-ci est fréquemment dépassé par les logiques de parcours résidentiels, par les dynamiques de déplacement (domicile/travail ; domicile/loisirs), par les zones de chalandises des équipements commerciaux, par les zones d'attractions des équipements culturels ou sportifs, par le fonctionnement des exploitations agricoles, par les unités paysagères, par les enjeux de biodiversité…
Le processus d’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et d'un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi-H) à l’échelle intercommunale renforce la solidarité entre communes et le sentiment d’appartenance à un ensemble territorial. Il conforte ainsi l’émergence d’un esprit communautaire.
Le SCot et le PLUi-H intercommunal offre ainsi l’opportunité de formuler une réponse plus efficace aux besoins de la population et de passer au-dessus de la dimension micro-locale pour rendre vivante la notion de solidarité.

 

Une démarche concertée pas à pas

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2018

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2019-2020

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2021

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2022

 

 

1 - Diagnostic

L’Etape n°1 : Un diagnostic du Territoire

Le diagnostic est le premier temps fort de l’élaboration du projet du Territoire XV'D, il permet :

  • Comprendre les dynamiques à l’œuvre sur XV'D,
  • Identifier les relations entre le Territoire et ses voisins,
  • Voir le territoire comme un tissage : « Tout est lié ! »

Cette analyse, achevée en mars 2019, a permis d’identifier 9 clés de lecture :

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Le travail a donné lieu à deux présentations en réunion publiques, le 19 février 2019 à Servières-le-Château et le 26 février 2019 à Argentat-sur-Dordogne. Il a été présenté au Conseil Communautaire du mois de mars 2019.

 

Diagnostic

 

2 - Définition du projet de territoire

L'étape n°2 : Un document d’orientations générales construit en deux temps

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUiH) comprennent chacun un document d’orientations générales appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Dans le cadre de la démarche en cours, il s’agit tout d’abord de réfléchir aux orientations. La construction de ces documents associera les partenaires institutionnels, les territoires voisins… afin de traduire la cohérence attendue.

Depuis le printemps 2019, les élus travaillent à la hiérarchisation des enjeux d’aménagement du territoire issus du diagnostic. Dès l’automne 2019, ils réfléchiront sur le choix de scénario de développement durable du Territoire XV'D.

Schéma de Cohérence Territoriale : une étape de plus vers XVD 2040

Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) du SCoT est le projet de territoire à horizon 2040, il fixe les grandes orientations politiques. Il s’appuie sur les éléments de diagnostic d’XVD et prépare les futures règles du SCOT (DOO).

Après plusieurs temps d’ateliers, d’échanges et un Séminaire, les élus du Conseil Communautaire ont débattu du projet de territoire le 17 décembre 2020.

Vous pouvez télécharger ci-dessous la délibération, le document support présenté lors du débat.

Délibération

PAS

Présentation du PAS en réunion publique du 5 juillet 2021

Actualités

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Réunion Publique : Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le 5 juillet dernier à 19h salle des Confluences à Argentat-sur-Dordogne, s’est déroulée en présence d’un peu plus d’une soixantaine de personnes la présentation suivie d’un débat sur les grandes orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Ces grandes orientations sont exposées dans le Projet d’Aménagement Stratégique. Ce dernier débattu en Conseil Communautaire en décembre 2020 a pu être présenté à la population au cours de cette réunion par le Bureau d’Etude CITTANOVA appuyé par l’exécutif intercommunal. Une large place a été laissée aux questions et aux échanges ensuite.

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Le Schéma de Cohérence Territoriale se poursuit avec le DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs) ?

 

Le DOO représente une des dernières étapes du SCoT et a vocation à être le « mode d'emploi » pour le futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et le Programme Local de l’Habitat.

Il sera structuré autour de 4 grand thèmes :
 
- activités économiques, agricoles et commerciales
- offre de logements, de mobilité, d'équipements, de services et densification
- transition écologique et énergétique, valorisation des paysages, objectifs chiffrés de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
- zones de montagne
 
 
Deux premiers ateliers, mêlant partenaires et élus, ont eu lieux sur les deux premiers thèmes. Travaux et échanges ont permis de poser les premiers jalons du DOO.

 

Projet de PAS du SCoT ?

Le onzième Comité de Pilotage du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) s’est réuni Lundi 21 septembre 2020 pour travailler son Projet d’Aménagement Stratégique (antérieurement dénommé PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable).

Le projet politique du SCoT a ainsi été commenté, amendé, et un autre COPIL permettra de poursuivre cette phase de travail avant un examen et un débat en Conseil Communautaire.

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AMI vous avez-dit AMI ?

AMI signifie Appel à Manifestation d’Intérêt. Une Collectivité locale, un organisme d’Etat… invite des acteurs (publics ou privés) à présenter des projets dans des domaines variés (économie, environnement, habitat…) afin de mieux répondre aux besoins du territoire qui y répond. Ainsi, la Communauté de Communes a répondu ou va répondre à des AMI(s) pour bénéficier d’assistance technique, de financements (études ou de projet d’investissement).

  • XV'D est lauréate de l’AMI portée par l’ADEME Planification bas carbone et trajectoire 2°C. Sur le territoire XVD, l’objectif de l’accompagnement est de travailler sur l’intégration dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) en cours d’élaboration, des mesures incitatives sur les thématiques suivantes : responsabilisation du citoyen pour le développement des énergies renouvelables et de la gestion des eaux pluviales, incitation des particuliers, des entreprises et des agriculteurs à la rénovation énergétique. La Communauté de Communes recevra l’accompagnement du CEREMA sur la phase de rédaction du règlement du PLUiH. De plus, un réseau de collectivités portant ces mêmes démarches peut échanger sur la thématique de la Transition Ecologique et Energétique. La candidature portait également sur une expertise technique sur le projet de REDENAT (communication/information de la population, le projet et ses conséquences, un retour d’expériences d’autres territoires). Ce dernier volet n’a pas été retenu dans le cadre de l’accompagnement.
  • XV'D a candidaté à deux nouvelles AMIs dans le domaine des mobilités et une formation/action en direction des élus.

Ces AMIs permettent d’obtenir une expertise technique gratuite par des organismes reconnus nationalement.

L’enjeu de redynamisation des Centres Bourgs du Territoire sera peut-être l’occasion de candidater à une nouvelle AMI portée par la région sur cette thématique.

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SCoT-PLUiH – Séminaire dédié aux élus du Territoire Xaintrie Val'Dordogne

Xaintrie Val’Dordogne a convié le 8 septembre dernier, à la Salle des Confluences à Argentat-sur-Dordogne, tous les élus du territoire afin de les informer de l’avancement du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (PLUi-H).

Plus de 70 élus représentant 27 communes ont répondu présents à cette matinée de travail en commun. Il s’agissait notamment d’informer les nouveaux élus sur le SCoT et PLUi-H en cours d’élaboration, d’expliquer ce que sont ces documents de planification, l’état d’avancement et les échéances à venir.

Un temps d’échanges entre les nouvelles équipes sous forme de « speed dating des projets » a également permis de lier les projets communaux aux enjeux du Territoire sur XV’D.

Enfin, une première présentation a été faite du travail réalisé sur les scénarios de développement pressenti et qui fonde la base du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) du SCoT.

Le séminaire a également permis de remettre aux communes le premier jeu d’inventaires à réaliser dans le domaine de l’assainissement, et des Unités Touristiques à rendre pour le mois de novembre prochain.

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Le nouveau Comité de Pilotage du SCoT et PLUiH

Afin de piloter ces projets un Groupe d’élus (COPIL) a été initié dès fin 2018 pour travailler et préparer les différents temps : ateliers, réunions, travaux d’avancement (inventaires…) … Pas moins de 10 COPILs se sont réunis et ont accompagné ces deux élaborations conjointes. Ce groupe de travail est représentatif de la diversité du Territoire Xaintrie Val’Dordogne qui répond à des logiques d’attractivité différentes, des problématiques spécifiques… qu’il convient de prendre en considération. Ainsi, 4 sous-secteurs géographiques ont été définis et bénéficient chacun de 2 représentants :

  • Souvigne : Saint-Sylvain, Saint-Bonnet-Elvert, Albussac, Forges, Saint-Chamant, Neuville, Saint-Hilaire-Taurieux
  • Vallée : Saint-Martin-La-Méanne, Saint-Martial-Entraygue, Argentat-Sur-Dordogne, Monceaux-Sur-Dordogne, Bassignac-Le-Bas, Reygades, La-Chapelle- Saint-Géraud
  • Xaintrie Blanche : Bassignac-Le-Haut, Auriac, Darazac, Rilhac-Xaintrie, Saint-Julien-aux-Bois, Saint Privat, Servières-Le-Château, Hautefage
  • Xaintrie Noire : Saint-Geniez-O-Merle, Mercoeur, Saint-Cirgues-La-Loutre, Camps-Saint-Mathurin-Léobazel, Sexcles, Saint-Bonnet-Les-Tours-de-Merle, Goulles, Saint-Julien-Le-Pèlerin

Les maires de Saint-Privat et Argentat-sur-Dordogne sont associés au titre de représentant des centralités de XVD (centre de services, de commerces…).

Suite aux dernières élections municipales, 7 membres du COPIL ont été renouvelés fin août, 6 membres poursuivent leur implication.

Composition :

  • Souvigne : Sébastien MEILHAC (Albussac), Daniel GREGOIRE (Saint-Bonnet-Elvert).
  • Vallée : Patrick REYNES (Argentat-Sur-Dordogne), Vincent ARRESTIER (Monceaux-Sur-Dordogne).
  • Xaintrie Blanche : Laurence DUMAS (Rilhac-Xaintrie), Daniel CHASTAGNIER (Servières-Le-Château).
  • Xaintrie Noire : Daniel LEYMARIE Mercoeur, René BITARELLE (Camps-Saint-Mathurin-Léobazel).
  • Centralités : Jean-Basile SALLARD (Saint-Privat), Sébastien DUCHAMP (Argentat-Sur-Dordogne)

 

Nouvelle session d’ateliers territorialisés pour les élus communaux de XVD

Définir ce que sera le territoire Xaintrie Val’Dordogne en 2040 telle était la mission des élus communaux qui ont assisté, très nombreux, aux ateliers du 6 décembre dernier.
Les Territoires de la Xaintrie (Blanche et Noire) ont planché le matin sur cet exercice de prospective à Auriac. Les élus de La Vallée et de Souvigne réalisaient le même le 6 décembre après-midi à Neuville.
Débats, questionnements, échanges, étaient au menu de ces travaux collectifs. Pourquoi imaginer le territoire à cette échelle temporelle ? Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est à cette échéance et représentera le projet du territoire XVD.
Merci à tous les élus pour leur mobilisation à cette occasion.

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Xaintrie Val’Dordogne (XVD) en 2040 ?

Les élus membres du Comité de Pilotage (COPIL) chargés de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ont travaillé sur cette question jeudi dernier (31 octobre 2019). Il s’agissait sur les grands enjeux du territoire de mettre le curseur. Le COPIL a préparé les futurs ateliers territorialisés qui se dérouleront début décembre à Auriac et à Neuville. Ces ateliers seront ouverts à tous les élus du Territoire. A l’issue de ces ateliers, le scénario de développement de Xaintrie Val’Dordogne, à l’échéance 2040, sera esquissé.

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Exposition du diagnostic du SCoT et PLUi-H à la Médiathèque XV'D

Le diagnostic du Schéma de Cohérence Territoriale et du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est disponible dans les 30 communes de Xaintrie Val’Dordogne et au service Urbanisme de la Communauté de Communes (Place Delmas à Argentat-sur-Dordogne). Un classeur regroupant les éléments écrits, statistiques, cartographiques, photographiques du diagnostic ainsi qu’un livret de remarques pour tous est en Mairie. N’hésitez pas à le demander, à en prendre connaissance et noter des remarques. Il sera amené à évoluer au fur et à mesure de l’avancer de l’élaboration de ces deux documents.

Une exposition présentant le diagnostic est actuellement à votre disposition à la Médiathèque Intercommunale située à ARGENTAT-SUR-DORDOGNE

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Temps d’échanges d’expérience en Aveyron

Les 27 et 28 juin dernier des élus de la Communauté de Communes se sont rendus sur le Parc Naturel Régional des Grands Causses en Aveyron afin de visiter et échanger avec leurs homologues sur des actions/projets relatifs aux énergies renouvelables, une action Centre Bourg, aux mobilités en zone rurale et visiter la couveuse maraichère de Saint Affrique.

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Sensibilisation les élus aux démarches du SCoT et du PLUiH

Telle était la mission de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne à la demande de Madame le Maire de SEXCLES. Vendredi 24 mai dernier à SEXCLES un groupe d’élus municipaux a pu se voir présenter ce que sont ces deux documents fondateurs du projet XV'D 2040, le calendrier de réalisation, les enjeux pour le Territoire... Des échanges avec le service Urbanisme ont permis de repréciser les prochaines échéances notamment l’élaboration du socle de ces deux documents : le Programme d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Sur ces bases, les élus démarreront les réflexions sur le carnet d’enjeux du Territoire à rendre pour le 17 juin prochain.

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Le SCoT

C’est la « feuille de route » à 20 ans du Territoire XAINTRIE VAL’DORDOGNE
Il a pour objectif de fixer les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les 20 prochaines années.
Il organise l’espace, l’habitat, la mobilité, le développement économique, l’environnement...

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Le PLUi-H

C’est l’expression concrète de la feuille de route du SCoT de la Communauté de Communes
Il planifie l’aménagement du territoire intercommunal, définit et réglemente l’occupation des sols.
Il fixe les orientations en matière de logements, de développement économique, d’agriculture, d’équipements publics, de cadre de vie, de respect de l’environnement et de protection des paysages, etc.
Il sert de référence à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol (ex : permis de construire, d’aménager ou de démolir)

 

Délibérations

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