Mentions légales

En naviguant sur ce site www.xaintrie-val-dordogne.fr, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter.


Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l’existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de ce site internet.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : sandra.pair@xaintrie-val-dordogne.fr

En tant qu’utilisateur du présent site, vous reconnaissez que vous disposez de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser, et vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne pourra interrompre le site et s’efforcera de vous avertir préalablement.

Vous êtes informé que les informations que vous communiquez par vos réponses aux formulaires présents sur le site sont nécessaires au traitement de votre demande et sont destinées à la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne, responsable du traitement. 

Vous disposez, conformément à la loi Informatique et libertés, d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données vous concernant en écrivant à la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne.

Vous êtes également informé que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site.

Conformément aux recommandations de la CNIL, nous vous indiquons que le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un cookie et notamment de refuser un cookie, de la manière suivante :

Vous êtes tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales : vous devez notamment vous abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non son savoir-faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne est producteur.

Les marques de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordognet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite.

Il vous est donc interdit de mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne.


La Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

 

Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne
Avenue du 8 Mai 1945
19400 Argentat
Tél. : 05.55.91.01.75
Fax : 05.55.91.21.77
www.xaintrie-val-dordogne.fr
service.general@xaintrie-val-dordogne.fr

Hébergeur : Société IZIANET