Enquête publique

ARgentat XVD

PROJET DE PÔLE SÉCURITÉ : enquête publique unique pour la declaration de projet n°1 et la mise en compatibilite du plan local d’urbanisme (plu) de la commune d’argentat

MISE A DISPOSITION DU RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Conformément à l’Arrêté N° ADM-2021-001 qui a prescrit l’enquête publique, et notamment son article 7 :

«  (…) Le rapport et les conclusions motivées (du Commissaire Enquêteur) seront rendues publics sur les sites internet de la Communauté de Communes Xaintrie Val’ Dordogne et de la Commune d’Argentat-sur-Dordogne ; ainsi que sur les lieux où ils peuvent être consultés sur support papier : Communauté de Communes Xaintrie Val’ Dordogne (service Urbanisme) et Mairie d’Argentat-sur-Dordogne. Le public pourra les consulter pour une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête. »

Le rapport remis par Madame le Commissaire Enquêteur le 21 septembre dernier est donc disponible en ligne et au service Urbanisme de la Communauté de Communes et de la Commune d’Argentat-sur-Dordogne.

Une version modifiée des CONCLUSIONS de Madame le Commissaire enquêteur a été mise en ligne et se substitue au document initial. Les conclusions sont inchangées, sauf sur la forme, et ce à la demande du Tribunal Administratif de Limoges. Elles ont vocation à être plus claires sur la formulation de l'avis : qui se décompose désormais en deux parties : avis favorable sur la mise en compatibilité du PLU d'Argentat-sur-Dordogne et favorable sous réserves pour le projet de Pôle Sécurité.

 

Avis d'enquête publique

Arrêté de mise à l'enquête publique

Désignation commissaire enquêteur

Notice

PLU OAP 

PLU PADD

PLU REGLEMENT

PV de la réunion

Délibération réalisation Pôle Sécurité

Note d'enjeux du CAUE

Réponse Conseil Départemental de la Corrèze pour l'accès sur la RD

Rapport du Commissaire Enquêteur

Version modifiée des CONCLUSIONS de Madame le Commissaire enquêteur