Lors du Conseil communautaire du 26 février 2026, les élu.es de la Communauté de communes ont arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H).
Cette étape importante marque l’aboutissement de plusieurs années de travail pour construire un document qui organisera l’aménagement du territoire et le développement de l’habitat à l’échelle intercommunale pour les 10 années à venir. Le PLUi-H définit notamment les règles d’urbanisme (zones constructibles, agricoles ou naturelles) et les orientations de développement du territoire.
L’arrêt du projet ne constitue pas encore son approbation. Le dossier va désormais être transmis pour avis aux communes membres et aux personnes publiques associées (services de l’État, Région, Département, Chambre d’Agriculture, commissions environnementales, etc.).
Le projet sera ensuite soumis à une enquête publique, qui permettra aux habitants de consulter le dossier et de formuler leurs observations.
À l’issue de cette procédure, le PLUi-H pourra être ajusté puis approuvé par le Conseil communautaire.
Consultez la délibération d'arrêt du PLUi-H.
