Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)

Argentat XVD Xaintrie

Consciente des problématiques habitat, la Communauté de Communes a engagé en 2017 un volet « habitat » au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Elle a souhaité être encore plus active en lançant une OPAH sur son périmètre, qui vise à :

  •  Lutter contre la vacance et favoriser l’accueil de nouvelles populations,

  •  Requalifier et adapter le parc de logement existants aux besoins actuels,

  • Conforter la qualité urbaine et améliorer le cadre de vie notamment dans les deux centralités de Xaintrie Val’ Dordogne (Argentat-sur-Dordogne et Saint-Privat)


Ces enjeux clairement identifiés dans l’étude préalable menée en 2020-2021, deux dispositifs d’amélioration de l’habitat d’une durée de 5 ans seront mises en place à compter de 2022 :
 
Une OPAH de droit commun sur l’ensemble du territoire, permettant de proposer un dispositif d’incitation des propriétaires occupants et bailleurs, via un subventionnement des travaux par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et les collectivités, mais aussi un accompagnement des propriétaires par une équipe d’animation, dans le montage administratif, technique et financier des dossiers de subvention.
Une OPAH de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur des périmètres clairement identifiés en centre-bourg des communes d’Argentat-sur-Dordogne et Saint-Privat. Il s’agit de renforcer l’action publique sur ces secteurs prioritaires dans une logique de requalification globale.

L’OPAH consiste à aider les propriétaires privés dans la réalisation de travaux d’amélioration de leurs logements. Ces derniers peuvent porter sur la rénovation énergétique, l’adaptation au vieillissement, la lutte contre l’habitat indigne, la remise sur le marché de logements vacants ou encore l’accompagnement à la redynamisation de l’habitat en centre-bourg.

Les propriétaires privés de logements anciens pourront solliciter, dans le cadre de cette opération, de nombreux financeurs : Anah, Communauté de Communes, Communes, Département… Pour ne citer que ceux pour lesquels les engagements financiers sont les plus conséquents, les financeurs affecteront les enveloppes suivantes :

Anah : 2 052 500 €
Communauté de communes : 214 000 €
12 communes ayant décidé d’abonder : 566 600 €
Bassignac-Le-Haut, Darazac, Hautefage, La-Chapelle-Saint-Géraud, Rilhac-Xaintrie, Saint-Bonnet-Elvert, Saint-Martin-La-Méanne, Saint Geniez-O-Merle, Servières-Le-Château, Sexcles, Argentat-sur-Dordogne et Saint-Privat.
 

Aussi, c’est une enveloppe financière de plus de 2 828 100 € que les propriétaires de Xaintrie Val’ Dordogne pourraient bénéficier.

Consciente de l’importance des enjeux relatifs à l’amélioration de l’habitat sur son territoire, des enjeux de réhabilitation en réponse aux objectifs réglementaires, la communauté de communes a souhaité renforcer le dispositif de subventions de l’Anah par la mise en place d’abondements, pour un montant total plafonné
à 214 000.00€ sur la durée globale des opérations programmées d’amélioration de l’habitat, de 2022 à 2027.

La Communauté de communes financera, par ailleurs, l’animation de l’OPAH (communication, conseil, aides aux montages des dossiers, suivi, relais avec les partenaires locaux et les communes...). Elle sera confiée à un opérateur extérieur qui sera sélectionné dans les prochaines semaines. Le montant de l’animation est estimé
à 401 000.00 €.

Ce sont ainsi près de 615 000 € que la communauté de communes consacrera pour l’OPAH entre 2022 et 2027 (aides + animation).

 

Mise à disposition du public de la Convention OPAH/OPAH RU

L’OPAH se matérialise par la signature d’une convention entre l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), le Département, Action Logement, Procivis et la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne ainsi que les communes abondant au dispositif. La Région est également signataire de l’OPAH RU.

En applications de l’article L.303-1 du code de la construction et de l’habitation, la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne met à disposition du public, pour information, les conventions cadre d’OPAH et OPAH RU pendant une durée d’un mois avant sa signature : du 10 juin 2022 au 10 Juillet 2022

Une version papier de la convention est consultatable au service urbanisme de la communauté de communes, avenue du 8 Mai 1945 19400 Argentat-sur-Dordogne, aux heures d’ouverture habituelle : du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30.

Vous pouvez également retrouver l’ensemble des documents en consultation dans les mairies des communes concernées.
 

Consulter la convention OPAH

Consulter la convention OPAH RU

Réglements 1

Réglements 2

Attention : pour pouvoir bénéficier d’une aide de l’OPAH / OPAH-RU, vos travaux ne devront pas avoir commencé avant signature de la convention et notification de la réception de votre dossier de demande de subvention par l’Anah.

 

 

Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)

 

La Communauté de Communes a engagé en 2020 une étude de préfiguration d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) couplée à l’Etude de préfiguration de l’OPAH.

L’ORT fait un focus sur les deux centralités : Argentat-sur-Dordogne et Saint-Privat.

Qu’est ce qu’une ORT ?

L’ORT est un outil de portage et de mise en œuvre d’un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social et pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres villes. L’ORT a pour objectifs de moderniser le parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, ainsi que le tissu urbain des centres bourgs du territoire. Elle doit notamment permettre de lutter contre la vacance et l’habitat indigne, de réhabiliter l’immobilier et de valoriser les espaces publics et le patrimoine bâti.

L’ORT est un dispositif qui permet, dans un périmètre défini, la réalisation de projets répondant aux enjeux préalablement identifiés, de mobiliser des outils juridiques nouveaux et renforcés facilitant la bonne réalisation des projets.

Elle se traduit également par une convention de 5 ans comprenant : les éléments de diagnostic et les orientations de la stratégie de revitalisation ; la délimitation et la description des actions prévues dans les secteurs d'intervention ; l’engagement des partenaires ; le calendrier ainsi que le plan de financement des actions prévues ; les modalités de pilotage, de suivi, de coordination et d'évaluation des actions.

En résumé :

L’ORT se présente comme une palette d’outils au service d’un projet de territoire avec différents avantages concrets et immédiat (nouveaux droits juridiques et fiscaux), notamment pour :

  • Renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville (dispense d’autorisation d’exploitation commerciale, possibilité de suspension au cas par cas des projets commerciaux périphériques, limiter le développement de grands commerces en périphérie des villes…) ;
  • Favoriser la réhabilitation de l’habitat incluant le volet renouvellement Urbain de l’OPAH et l’éligibilité au dispositif Denormandie dans « l’ancien » ;
  • Mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux,

L’ORT se matérialise par la signature d’une convention entre l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), le Département, et la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne ainsi que les communes centres d’Argentat-sur-Dordogne et Saint-Privat.

Consulter la convention ORT

Synthèse des actions ORT Argentat

Synthèse des actions ORT Saint-Privat