Conseil Communautaire

La Communauté de Communes XVD a voté son premier budget - Un budget de transition équilibré et cohérent 

La Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne s’est réunie le 12 avril 2017 pour son Conseil Communautaire à la salle de la Halle à Argentat-sur-Dordogne.

Réalisé dans des délais très courts puisque la fusion n’est effective que depuis le 1er janvier 2017, ce budget permettra à Xaintrie Val’ Dordogne :

  • d’assurer en 2017 le maintien de tous les services publics proposés jusque-là par les Communautés de Communes du Pays d’Argentat, des Cantons de Saint Privat et de Mercœur (sans la commune d’Altillac) et du SICRA.
  • et de programmer des investissements

Afin d’harmoniser la fiscalité sur l’ensemble du territoire XVD et dans un objectif de cohérence, le Conseil Communautaire a décidé de lisser les taux pour les taxes d'habitation et les taxes foncières sur une durée de 3 ans et sur une durée de 12 ans pour la cotisation foncière des entreprises (CFE). Des taux de fiscalité différents s’appliqueront donc transitoirement sur le territoire communautaire, avec pour objectif d’atteindre les taux suivants en fin de lissage : taxe d'habitation : 8,56 % ; taxe foncière sur les propriétés (bâti) : 0,60 % ; taxe foncière sur les propriétés (non bâti) : 4,69 % ;  cotisation foncière des entreprises (CFE) : 34,33 %.

Concernant l'institution de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), les conseillers communautaires ont décidé de ne pas instituer en 2017 un taux unique sur l'ensemble de son territoire. Les taux votés par le SICRA en 2016, sont donc maintenus en 2017. Seuls les contribuables des 9 communes qui n’étaient pas collectées précédemment par le SICRA verront leur fiscalité augmentée.

Par ailleurs, le Conseil Communautaire a adopté unanimement des délibérations engageantes pour son avenir :

Il a ainsi décidé de poursuivre l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) valant Programme Local de l’Habitat (PLH) ou encore décidé de l’acquisition de parcelles (152 000 €) pour la création d’une Zone d’Activités au Longour à Argentat sur Dordogne (à ce jour, la Communauté de Communes possède des demandes d'entreprises pour les lots à bâtir).

Enfin, et au regard des effectifs de XVD (plus de 110 agents), le Conseil Communautaire a décidé de la création d’un Comité Technique (CT) et d’un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) commun à la Communauté de Communes et à son Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS). Ces 2 instances, qui seront installées après les élections professionnelles du mois de juin, examineront les questions relatives à l’organisation interne du travail ou encore aux conditions de travail et à la sécurité.

Prochain Conseil Communautaire mercredi 31 mai 2017